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Baisse d’impôts!
Les conseillères d’Etat Rebacca Ruiz, Christelle Luisier Brodard et Valérie Dittli.

Baisse d’impôts!

25 septembre 2024 | Texte et photo: Jérome Christen
Edition N°3795

Le Conseil d’État propose des allègements visant à améliorer le pouvoir d’achat des Vaudois: soit une baisse de l’impôt sur le revenu et la fortune, ainsi que d’autres mesures ciblées. Il veut revoir le barème d’imposition pour alléger la classe moyenne. Trois députés nord vaudois, membres de la commission des finances réagissent.

Pour la présidente du Conseil d’État Christelle Luisier-Brodard, les mesures prises par le Conseil d’État s’inscrivent dans le contexte inflationniste qui met à mal le pouvoir d’achat. Sans surprise, le gouvernement rejette l’initiative «Baisse d’impôts pour tous: redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne», jugée excessive, et lui oppose un contre-projet indirect. Il fait tout de même un bout de chemin avec les milieux patronaux. Mais au lieu des 12% réclamés, après avoir introduit une baisse de 3,5% dès 2024, il propose 0,5% de plus chaque année en 2025, 2026 et 2027, sous réserve de la situation financière du moment, pour atteindre un total de 5%.

Allégement des successions

Sur le plan fiscal, d’autres mesures sont proposées. Pour les successions en ligne directe descendante, le seuil d’imposition passe de 250 000 à 1 million et pour les donations annuelles de 50 000 à 300 000 francs. En faveur des PME, le gouvernement propose d’alléger l’estimation des titres non cotés en bourse aux fins d’impôt sur la fortune. Et pour favoriser la transmission d’entreprises, il veut assouplir les conditions d’octroi de l’abattement de 50% en cas de transfert en ligne directe descendante.

Hausses des allocations

Le Conseil d’État ne s’arrête pas à des faveurs fiscales, mais propose d’autres mesures de soutien. La plus marquante réside dans l’augmentation des allocations familiales, de 300 à 322 francs pour les enfants jusqu’à 16 ans, et de 400 à 425 francs pour les jeunes en formation. Les salaires des employés du secteur sanitaire est social seront, de leur côté, revalorisés. Et surtout le dispositif qui protège la population contre des primes qui excéderaient 10% du revenu sera maintenu. Une charge non négligeable pour l’État, d’autant que la cheffe du département santé et action sociale, Rebecca Ruiz, a laissé entendre qu’il fallait s’attendre à une hausse des primes d’assurance-maladie conséquente.

Une réforme ambitieuse

Le gouvernement chiffre le coût de l’ensemble de ces efforts progressifs à près de 270 millions annuels d’ici 2027, tandis qu’il estime que l’initiative des milieux patronaux «mettrait à mal l’équilibre de l’action gouvernementale en raison d’un coût estimé à 530-550 millions par an». Christelle Luisier Brodard a souligné que c’était déjà une des réformes fiscales les plus ambitieuses que l’État de Vaud ait connu.

Révision des barèmes

Dans sa vision à long terme, le Conseil d’État va lancer une réforme les barèmes fiscaux sur le revenu et la fortune, en ciblant la classe moyenne, sous réserve de l’aboutissement de l’imposition individuelle sur le plan fédéral. A la question de savoir si  les efforts en faveur de la classe moyenne seraient compensés au bas ou au haut de l’échelle, la conseillère d’État Valérie Dittli juge la question prématurée.

Le PS voit dans ce plan un assèchement des finances publiques, les Verts craignent des coupes dans les prestations,  Ensemble à Gauche/POP estime que la population est menacée par des cadeaux fiscaux aux plus riches. À droite, le plan est salué par le PLR et les Vert’libéraux, tandis que les milieux patronaux jugent les mesures insuffisantes.