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Les chalets du Grand Jenoud sont condamnés
Ces chalets sont destinés à disparaître. La zone sera reboisée... ©Michel Duperrex

Les chalets du Grand Jenoud sont condamnés

27 avril 2017 | Edition N°1984

Yvonand – S’ils ont, parfois, bénéficié de la «somnolence» des services de l’Etat de Vaud, ce dernier vient de sonner le glas des chalets qui ont contribué au bonheur de certaines familles.

Ces chalets sont destinés à disparaître. La zone sera reboisée... ©Michel Duperrex

Ces chalets sont destinés à disparaître. La zone sera reboisée…

En arrivant à Grand Jenoud, à deux pas du Camping de la Menthue, à Yvonand, ont constate que les tronçonneuses ont fait table rase du sud de la forêt. Du coup, la dizaine de chalets, bien camouflés jusque-là, apparaissent au grand jour. Plus pour longtemps ; une partie d’entre eux vivent leur dernier été. Ils devront être démolis et le terrain rendu propre à l’Etat.

«Le DDP (droit de superficie) étant échu et la condition d’utilisation à bien plaire n’étant plus réalisée, nous sommes ainsi au regret de vous informer que la construction doit être démolie.» Cette injonction, signée par le secrétaire général du Département des infrastructures et des ressources humaines, et le chef du Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL) de l’État de Vaud, Brigitte Nicole Groux et ses frères l’ont prise comme une claque. Même s’ils s’y attendaient.

En effet, la procédure a été déclenchée par le décès, survenu l’été dernier, de leur père, feu le vétérinaire et ancien président de la Diana, Robert Nicole, de Donneloye.

 

A géométrie variable

 

Pourtant, l’État de Vaud n’a pas fait preuve de la même «efficacité» envers tout le monde. En effet, certains des bénéficiaires de chalets voisins sont décédés depuis longtemps, sans que personne ne s’en inquiète… Mais il est vrai que les juristes nous rappellent souvent qu’il n’y a pas égalité dans l’illégalité.

Les héritiers du Dr Nicole devront donc démolir le chalet dans lequel ils ont passé des moments merveilleux pour le 31 octobre prochain. D’autres héritiers, de bénéficiaires décédés, d’un droit de superficie ont reçu une notification identique.

«On espérait garder ce chalet jusqu’en 2025 (échéance générale des DDP). Nous aurions ainsi tous été traités sur pied d’égalité. L’État a radié le DDP au Registre foncier le 1er novembre dernier. On n’existe plus, mais on devra rendre le terrain libre», s’insurge Brigitte Nicole Groux. Et de conclure : «Notre père était vissé au chalet. C’était un féru de pêche. On y a passé des milliers d’heures.»

Les personnes concernées par ces décisions de démolition ont demandé, il y a peu, au SIPAL de suspendre sa décision. Ils attendent la détermination de ce dernier service.

 

Politique forestière

 

«Le droit était prévu pour une temporalité. Les services en charge de la gestion forestière veulent appliquer la loi. La situation de cette zone forestière est claire. Nous n’avons d’autre choix que d’appliquer», explique Claude Peguiron, responsable de l’Unité des opérations foncières (UOF), entité rattachée au Secrétariat du département, en charge non pas des décisions, mais de leur application.

Ce responsable admet que certains utilisateurs ont, de fait, bénéficié de délais supplémentaires. Cela tient au fait que les services concernés ne sont pas forcément informés du décès du bénéficiaire d’un droit de superficie. Ce sont parfois les notaires en charge d’une succession qui, en voulant éclaircir une situation, déclenchent le processus.

Il semblerait toutefois que ces cas récents ont provoqué une remise à l’ordre à l’UOF. A l’avenir, un contrôle de la situation légale de chaque autorisation sera opéré chaque année. Afin d’éviter la création de situations inconfortables pour l’État.

 

COMMENTAIRE
Les avatars d’un juridisme étroit

 

Un droit de superficie est, par définition, limité. Le bénéficiaire le sait dès le premier jour. Il n’en demeure pas moins que les chalets situés sur ou près des rives lacustres concourent, au fur et à mesure du temps, à les charger d’une dose d’émotion exceptionnelle. Fruit d’une pression aveugle des milieux écologistes, la chasse systématique aux chalets bénéficiant d’un droit de superficie a rapidement atteint ses limites. Au point que, dans certains services d’État, on préfère enterrer des dossiers dans les tiroirs plutôt que de trancher. Avec pour résultat des inégalités de traitement flagrantes. Mais il y a pire. On actionne la faucheuse dans la Grande Cariçaie pour que la forêt ne l’envahisse pas. Dans le même temps, au nom de cette même forêt, on sacrifie quelques chalets dans une zone coincée entre une route, une plage et un camping publics. Où est la logique ?

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Isidore Raposo