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Empiètement sur l’espace public taxé

17 février 2012

Tout ce qui dépasse est taxé! Des dizaines de commerçants du centre-ville d’Yverdon-les-Bains ont plus ou moins bien réagi ces derniers jours à la réception d’une facture détaillée de taxes. Les montants ne sont pas exhorbitants, mais ils agacent. Du store pour protéger la vitrine du soleil au saut-de-loup, tout à un prix.

Le cigarier yverdonnois Walter Eckinger a été surpris par la nouvelle taxation des éléments qui empiètent sur le domaine public. On lui a même facturé la corniche d’un immeuble... qui ne lui appartient pas.

Des taxes, encore des taxes écrivions-nous la semaine dernière… en ignorant que les commerçants du centre-ville d’Yverdon-les-Bains, venaient de recevoir une facture détaillée, qui énumère tous les appendices, enseignes et autres supports soumis à une taxe. A l’addition finale, le montant n’a rien de faramineux. Mais à une époque où le commerce de détail souffre, cela a suffi pour mettre le feu aux poudres, notamment à la rue du Milieu.

Cette réaction en chaîne s’explique principalement par le fait que la facture, par rapport aux précédentes, a, généralement, sensiblement augmenté. «On nous a enlevé cinquante places de parc au centre-ville et ils nous taxent encore plus», s’indigne Pierre Piguet, opticien à la rue du Milieu. De l’enseigne aux appliques lumineuses, en passant par le balcon, le triangle publicitaire posé dans la rue ou encore un store pouvant être déployé sur un balcon au deuxième étage, tout y passe. La facture de ce commerçant fait figure d’inventaire à la Prévert: 6,50 francs pour un balcon, 12,50 francs pour un store, 6,50 francs pour un saut-de-loup, 12,50 francs pour un luminaire, 15 francs pour une corniche (2,50 francs le mètre), tout y passe. Même une enseigne appliquée sur la façade qui dépasse de quelques centimètres.

Un peu plus loin, le boucher Jacques Paillard exprime la même déception. Marquise, enseigne, trianbles publicitaires, sauts-de-loup et bow-window, rien ne semble avoir été oublié.

Effectivement, la liste est plus complète que par le passé. Jusqu’à l’an dernier, la facture était établie par la Police administrative. C’est désormais le Service de l’urbanisme et des bâtiments (URBAT) qui a pris les choses en main.

Un vieux règlement

Et les changements s’expliquent. «On a refait un relevé pour mettre à jour ce qui a changé. La liste que nous avions était obsolète. Mais les tarifs n’ont pas changé depuis longtemps», explique Markus Baertschi, chef du service. Lausanne a une politique assez agressive et taxe lourdement «tout ce qui dépasse». A Yverdon-les-Bains, la perception de ces taxes est basée sur un règlement datant de 1974. Il y a quelques mois, lors de la reprise de ce dossier par URBAT, une mise à jour a été réalisée. Les bâtiments ont été photographiés et un inventaire précis de tout ce qui ressort de l’empiètement sur le domaine public a été réalisé en vue de l’établissement des factures. Et forcément, par rapport aux anciennes pratiques, il y a eu quelques changements, comme en témoigne Walter Eckinger, le spécialiste local du cigare. «Avant, je payais 32,50 francs à la Police du commerce. Maintenant, on y a ajouté le store et même la corniche, alors que l’immeuble ne m’appartient même pas! Et la facture est passée à 80 francs.»

Le parcmètre aussi…

L’inventaire réalisé au centre-ville, qui totalise le 70% des empiètements, sera étendu au reste de la cité.

Pure coïncidence, l’augmentation des tarifs de stationnement, décidée l’an dernier, survient simultanément. Il faut désormais débourser 1,20 franc l’heure, soit une augmentation de 20%, qui, en comparaison avec d’autres villes, laisse encore Yverdon en bonne position.

Isidore Raposo