Enlèvement de deux potelets confirmé

La Cour de droit administratif et public (CDAP) confirme la décision municipale.

L’affaire paraît a priori anodine, mais elle ne l’est pas. On ne peut placer aucun objet ou obstacle en bordure d’une route sans l’assentiment des autorités. Une position que vient de confirmer la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal dans un arrêt rendu la semaine dernière. Le propriétaire d’une parcelle qui a placé deux potelets en bordure de la route, sur une portion qui lui appartient, devra les enlever. La Cour cantonale a en effet rejeté le recours qu’il a déposé contre une décision municipale.

Le recourant a placé ces deux potelets de couleur orange à la hauteur de l’accès à sa propriété en septembre de l’année dernière, sans avoir requis préalablement l’autorisation de la Municipalité.

Une délégation de l’Exécutif de Corcelles-près-Concise  s’est rendue sur les lieux et s’est entretenue avec le propriétaire. Cette rencontre n’a pas fait l’objet d’un procès-verbal. Mais début octobre, se fondant sur la loi sur les routes, la Municipalité a demandé au propriétaire concerné d’enlever ces deux objets avant la fin du mois. L’autorité municipale précisait que faute d’exécution, elle ferait enlever, aux frais du propriétaire, les potelets par une tierce personne.

Les griefs rejetés

Mécontent, le propriétaire a saisi la CDAP en novembre dernier, demandant l’annulation de la décision municipale. Il a fait valoir un certain nombre d’arguments, invoquant notamment la violation du droit d’être entendu.

Un grief que n’ont pas retenu les juges cantonaux. Ils estimaient qu’il avait eu l’occasion de s’exprimer tant sur l’objectif visé par ces potelets que sur leur emplacement dans le cadre de l’entretien du 25 septembre avec la Municipalité. A partir de cette date, il devait savoir que l’Exécutif allait demander l’enlèvement de ces accessoires. Il aurait par ailleurs pu réagir par écrit après cette séance, ce qu’il n’a pas fait.

De l’avis de la Municipalité, les potelets incriminés entravent la circulation et compliquent l’entretien de la route qui dessert un quartier d’habitation.

Le propriétaire estime au contraire que ces accessoires contribuent à la sécurité en bordure de sa parcelle, qu’ils ont pour but de protéger les usagers, et qu’ils ne représentent aucun danger. Leur couleur est bien visible et ils sont déformables en cas de contact appuyé.

Mais les dispositions légales établissent clairement la compétence de l’autorité municipale. Et pour l’illustrer, la CDAP cite des arrêts concernant des haies, barrière métallique, mur ou même armoire électrique.

Le fait que ces potelets se trouvent dans la continuité du domaine public, «sur un espace qui apparaît voué à la circulation routière», renforce l’impression que l’espace voué à la circulation routière s’étend sur une large bande de quelques centimètres, sur la parcelle du recourant. On ne pourrait exclure, par mauvais temps, qu’ils compromettent la sécurité des usagers. «L’objectif préventif des potelets n’est pas démontré», juge la CDAP.

Sur son terrain

Seule victoire d’estime, le recourant a obtenu la correction de l’état de faits. Bien que ces poteaux soient placés sur le bitume, c’est bien sur son terrain, et non sur le domaine public, «à une distance oscillant entre 5 et 10 centimètres», constate la Cour, qu’ils ont été placés. Ce que la Commune a par ailleurs reconnu.

La Cour cantonale a rejeté la requête et confirmé la décision de la Municipalité. Celle-ci, à moins d’un recours au Tribunal fédéral, devra impartir un nouveau délai pour l’enlèvement des potelets.