Le service de téléphonie prime sur le paysage.
La saga de l’antenne de téléphonie projetée par Swisscom à Cronay a pris fin. Le Tribunal fédéral vient de confirmer la validité des autorisations spéciales délivrées par le Canton. Il rejette le recours présenté par la Commune de Cronay, dont les propositions d’implantation ont été écartées.
Les antennes de téléphonie mobile, pour des raisons diverses, suscitent passablement d’oppositions. A Cronay, la bataille entre la Municipalité, appuyée par la population, aura duré près de six ans. Au terme de ce parcours du combattant, l’opérateur pourra construire son installation, soit un mât de 26 mètres de hauteur, à proximité de bâtiments ayant, autrefois, servi pour l’élevage de poulets.
Une levée de boucliers
La demande d’autorisation d’implantation remonte à août 2019. Il s’agissait de poser un mât destiné à supporter plusieurs antennes de téléphonie. Outre le mât, le projet comprend son soutènement et deux caissons techniques de faibles dimensions le long d’une rue située à l’est de la localité, et près de l’angle nord d’un bâtiment existant, dont la toiture supporte une installation photovoltaïque exploitée par Romande Energie.
Lors de la mise à l’enquête, à la fin de l’hiver 2022, près d’une trentaine d’oppositions, dont celle de la Commune, ont été déposées. Cette levée de boucliers n’a pas empêché les services cantonaux compétents de délivrer les autorisations spéciales exigées, collectées par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), quand bien même le site choisi est situé hors zone à bâtir.
La Commune a saisi la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal vaudois, réclamant l’annulation de l’autorisation de la DGTL. En vain.
L’impact sur le paysage
En effet, en novembre 2023, jugeant «que le projet ne contrevenait pas aux objectifs de protection de l’ISOS et que son implantation hors de la zone à bâtir était conforme à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire», la Cour cantonale a rejeté le recours. La Commune a alors saisi le Tribunal fédéral.
Dès le début du projet, les autorités de Cronay ont proposé plusieurs autres emplacements pour cette antenne, y compris le clocher de l’église…
Il faut dire que le village situé sur le versant ouest du bassin de la Menthue jouit certes d’une belle exposition, mais en termes de téléphonie, il pose des problèmes techniques.
Et l’affaire se complique par la valeur paysagère des lieux. Cronay figure en effet à l’inventaire fédéral ISOS (objets d’importance nationale) dans deux périmètres qui comprennent l’essentiel du village avec un objectif de sauvegarde A.
Cela dit, le Tribunal fédéral rappelle que «cette disposition n’impose pas une interdiction absolue de modifier tout objet inscrit à l’ISOS, une atteinte au bien protégé est possible dans la mesure toutefois où elle n’altère pas son identité ni ne contrevient au but assigné à sa protection».
Hors zone protégée
Dans son arrêt, la Haute Cour relève que le lieu choisi pour l’implantation du mât de téléphonie est situé hors de la zone protégée, à quelque 300 mètres, en zone agricole. Et de justifier: «Il n’apparaît pas d’emblée critiquable, sous l’angle de la protection du paysage, d’avoir favorisé une implantation de l’antenne litigieuse sur ce bien-fonds, à proximité immédiate de l’un des bâtiments préexistants et non à l’intérieur de la zone à bâtir du village protégé de Cronay.»
Les autorités responsables, constate le Tribunal fédéral, ont, dans le cadre de la pesée d’intérêts, fait un choix qui tient à la fois de la proximité de la zone protégée, mais aussi de l’obligation faite aux opérateurs, s’agissant d’une tâche de la Confédération, d’assurer un service de téléphonie efficace, tout en respectant les prescriptions de l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant.
La Commune aurait préféré une implantation sur la parcelle supportant le stand de tir. Or le TF constate que cette parcelle se trouve comprise dans un périmètre de protection ISOS.
La Haute Cour se rallie au point de vue de la CDAP selon lequel «l’emplacement retenu permet l’intégration des installations à un hangar agricole existant, dans le creux du terrain, que surplombe la rue; cela en réduit non seulement l’impact visuel – même si l’antenne dépasse le gabarit du bâtiment– mais répond également au principe de concentration).
Les juges fédéraux relèvent également la faible emprise au sol des installations projetées (mât et caissons techniques».
En définitive, le recours de la Commune de Cronay est rejeté. «L’installation litigieuse répond ainsi à un besoin en matière de couverture par le réseau téléphonique et poursuit en cela un intérêt public important», relève en substance le TF.
Une utilisation en sursis
La parcelle incriminée de plus de 19 000 m2, recensée en surface d’assolement et supportant plusieurs bâtiments agricoles, n’a pas fini d’occuper les autorités.
En effet, après l’abandon de l’aviculture en 2007, le site a été utilisé pour des activités équestres, a priori incompatibles avec le statut de zone agricole. Une procédure de régularisation et de remise en état est actuellement pendante devant la DGTL.
