L’atelier de la concurrence a accueilli Monsieur Prix et un représentant de la Comco.
Le Centre de formation aux métiers de la mécanique YMECA, à Y-Parc, n’accueille pas seulement des apprentis, mais aussi des cours dédiés à la formation continue. Dans ce cadre, l’Upsa Vaud, organisation faîtière des garagistes, a organisé en début de semaine un atelier consacré à la concurrence, en particulier à la nouvelle Ordonnance sur les véhicules à moteur (OAVAuto) et le nouveau modèle d’agence, dont les dispositions visent à protéger les garagistes face à des constructeurs et importateurs de plus en plus envahissants et gourmands.
Les huitante participants à cette soirée ont accueilli avec beaucoup d’intérêt l’avis d’experts, au nombre desquels figuraient, notamment Stefan Meierhans – Monsieur Prix – et Olivier Schaller, vice-directeur à la Comco (Commission de la concurrence).
L’une des problématiques traitées concerne les nouveaux contrats d’agence qui sont fréquemment proposés aux concessionnaires. Si pour le grand public, la différence est ténue, la réalité est autre.
En effet, l’agent, dans les nouveaux contrats proposés, n’est plus qu’un intermédiaire entre la marque et le client. Et si, au moment de cette transition, il y a désaccord, et que la marque décide d’abandonner son concessionnaire, alors que celui-ci vient peut-être de réaliser d’importants investissements dans des installations, des locaux d’exposition par exemple (showroom), la situation peut devenir critique.
Sans entrer dans le détail, on peut dire que les experts invités ont tous conseillé aux participants de lire attentivement les documents, et au besoin de faire appel aux spécialistes pour être bien conseillés et éviter, autant que possible, de s’engager dans des procédures forcément longues et coûteuses.
Rester attentif aux détails
Vice-directeur à la Comco, le Dr Olivier Schaller a souligné que la nouvelle Ordonnance concernant le secteur de l’automobile (OAV), entrée en vigueur au début de cette année, fait suite à une précédente communication, mais précise les limites à ne pas franchir, notamment pour les importateurs. Sachant qu’en Suisse, les marques détenues par les deux principaux acteurs représentent plus de 50% du marché.
La loi sur les cartels est à ce titre importante. La Comco veille au grain et, en ce qui concerne l’OAV, elle a produit une note explicative à l’intention des milieux concernés. Le vice-directeur de la Comco n’a pas caché que nous sommes influencés par l’Union européenne, qui voudrait que les règles soient les mêmes à Yverdon-les-Bains et à Berlin. Olivier Schaller a insisté: «L’OAV est contraignante pour la Comco et les tribunaux.» Les points importants concernent l’accès aux pièces de rechange – elles ne peuvent pas être réservées qu’aux distributeurs agréés –, le multimarquisme ou encore les informations techniques.
En cas de conflit, le représentant de la Comco conseille de négocier et, en cas d’échec, de dénoncer à la commission.
Se battre pour les petits
Défenseur des consommateurs, Stefan Meierhans a lancé: «Avec la Comco, nous nous sommes toujours battus pour les PME de ce pays.» Il a relevé que pas moins de 2800 doléances ont été enregistrées en 2023, un nombre qui pourrait passer à 3200.
Monsieur Prix tient également à préserver la marge de manœuvre de la Suisse: «On doit garder un marché ouvert et l’ouvrir encore plus pour avoir une pression à l’intérieur du pays. On n’est pas liés: nous ne sommes pas membres de l’Union européenne.
