Comme d’autres communes, Yvonand doit réduire sa zone à bâtir avec un nouveau plan d’affectation communal. En attendant, la zone réservée est prolongée.
La Commune d’Yvonand doit prolonger sa zone réservée en attendant l’adoption de son plan d’affectation communal (PACom) destiné à redimensionner les zones à bâtir comme l’exige la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Yvonand comptait 3158 habitants en 2015 et ne pourra compter que 980 habitants de plus d’ici fin 2036.
La zone réservée, qui a pour corollaire un gel des constructions, avait été instituée en 2019 pour une durée de cinq ans. Comme le prévoit le cadre légal, elle met à l’enquête publique jusqu’au 10 février sa prolongation pour trois ans.
La Municipalité répondra aux observations, mais il ne sera pas possible de recourir à la décision d’approbation du département, selon le préavis adopté par le Conseil communal.
Quant au PACom, il est actuellement à l’examen préalable dans les services cantonaux. Il devra encore suivre le processus de la mise à l’enquête et de traitement des éventuelles oppositions avant d’être adopté par le Conseil communal.
