Logo
bliblablo
Gel des constructions prolongé
Yvonand doit réduire sa zone à bâtir avec un nouveau plan d’affection. D’ici là, elle prolonge sa zone réservée. Duperrex-a
abo

Gel des constructions prolongé

17 janvier 2025 | J. Ch.
Edition N°3872

Comme d’autres communes, Yvonand doit réduire sa zone à bâtir avec un nouveau plan d’affectation communal. En attendant, la zone réservée est prolongée. La Commune d’Yvonand doit prolonger sa zone réservée en attendant l’adoption de son plan d’affectation communal (PACom) destiné à redimensionner les zones à bâtir comme l’exige la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Yvonand comptait 3158 habitants en 2015 et ne pourra compter que 980 habitants de plus d’ici fin 2036. La zone réservée, qui a pour corollaire un gel des constructions, avait été instituée en 2019 pour une durée de ci

Cet article est réservé aux abonnés

Abonnez-vous pour accéder à notre offre numérique de manière illimitée

s’abonner

Vous êtes déjà abonné(e) ? Se connecter