Logo

Imbroglio autour du référendum sur le parking

21 mars 2019 | Edition N°2461

Se fondant sur des directives figurant sur le site du canton, un citoyen a annoncé, lundi par courriel, sa demande de référendum concernant le parking souterrain de la place d’Armes à la Municipalité. Or, depuis, la page internet a changé. Tout l’enjeu consiste à savoir si sa requête est recevable.

L’Yverdonnois Alain Doll s’est engagé dans une véritable course  contre-la-montre, ces derniers jours. Bien décidé à lancer un référendum pour contester la décision du Conseil communal de valider le projet de parking souterrain à la place d’Armes, il a eu dix jours pour constituer un comité composé de cinq électeurs. Il a ensuite dû annoncer sa demande de référendum à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures. Le tout devait être fait au plus tard lundi. Alain Doll s’est exécuté dans les délais, puisque son mail a été envoyé au greffe de la Commune le soir-même à 21h11. L’Yverdonnois était certain d’avoir respecté la procédure, et n’attendait plus que l’Exécutif vérifie si sa demande satisfaisait aux exigences de la loi sur l’exercice des droits politiques et, le cas échéant, qu’elle autorise la récolte de signatures.

Marche à suivre sur le site du canton

Réunie mercredi matin pour sa séance hebdomadaire, la Municipalité n’a pourtant pris aucune décision. «Je confirme qu’on a reçu une annonce par mail, indique le syndic Jean-Daniel Carrard. Mais nous n’avons pas reçu de courrier postal. Nous l’attendons.» De son côté, Alain Doll précise qu’il s’est contenté d’adresser les documents par courriel, sans passer par la poste. Le 13 mars, pour s’assurer de la procédure à respecter, il s’était adressé au greffe, qui l’avait redirigé vers le «mode d’emploi: référendum populaire sur le plan communal» hébergé sur le site du canton. Là, il avait pu lire que le «comité référendaire doit soumettre son projet de liste (y compris l’argumentaire) à la Municipalité dans les dix jours qui suivent l’affichage de l’acte contesté au pilier public» et que «cette transmission peut s’effectuer par courrier postal ou électronique». A partir de là, il était convaincu de pouvoir procéder par mail.

Plus de référence au courrier électronique

Or depuis, les directives qui figurent sur le site du canton ont changé. Désormais, toute référence au courrier électronique a disparu, et seule demeure la mention selon laquelle «la demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité». Chef de division du Service des communes et du logement, Vincent Duvoisin confirme que la page concernée a été modifiée, lundi dernier. «A la suite d’un échange avec une Commune qui nous a interpellés sur la marche à suivre, nous nous sommes rendu compte que le texte n’était pas assez précis sur les étapes nécessaires concernant le projet de référendum, le site faisant référence au projet de liste uniquement, et pas à l’annonce à la Municipalité.» Et d’ajouter: «Nous avons décidé de simplement reprendre ce que dit l’article 110 de la loi sur l’exercice des droits politiques, en attendant de proposer une marche à suivre plus détaillée.»

Tout l’enjeu consiste désormais à savoir quelle interprétation l’Exécutif yverdonnois fera de la mention «par écrit», puisque le comité référendaire est dans tous les cas hors délai pour déposer une nouvelle demande par courrier postal. Pour Alain Doll, c’est la stupeur. «J’étais certain de la marche à suivre», confie-t-il. Quelle que soit la décision que prendra l’Exécutif d’Yverdon-les-Bains, celle-ci pourra faire l’objet d’un recours. Le cas échéant, c’est le Conseil d’Etat qui tranchera.

 

Caroline Gebhard