Un conducteur voulait échapper au retrait de permis imposé en raison d’un excès de vitesse.
Auteur d’une faute grave – il circulait à 114 km/h, après déduction, au lieu de 80 km/h –, un automobiliste a recouru à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal pour obtenir l’annulation du retrait du permis, au motif que la procédure avait duré trop longtemps. En vain. La Cour cantonale, se basant sur différents arrêts du Tribunal fédéral, a estimé que le principe de célérité n’avait pas été violé.
L’affaire démarre en janvier 2022 lorsque l’automobiliste est contrôlé à une vitesse excessive hors localité. Vu l’ampleur du dépassement, il s’agit d’une infraction grave à la loi sur la circulation routière. Le Ministère public du Nord vaudois le condamne un mois plus tard. Il fait immédiatement opposition à cette ordonnance pénale.
Procédure administrative
De son côté, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) prononce en juin de la même année un retrait de permis pour une durée de trois mois. Le conducteur fait opposition à cette décision en admettant avoir dépassé la vitesse autorisée pendant «quelques secondes», le temps de devancer un autre usager qui aurait accéléré durant la manœuvre.
Particulièrement pugnace, le conducteur a également soutenu que les limitations de vitesse n’avaient plus de base légale depuis 1987, et que le radar «était mal réglé».
En raison de son opposition sur le plan pénal, le SAN l’a informé en juillet 2022 que la procédure administrative était suspendue. Cela en attendant de connaître l’issue pénale de l’affaire.
Condamnation confirmée
En août 2022, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a confirmé la condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière et lui a infligé 20 jours-amendes à 70 francs le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu’une amende de 350 francs à titre de sanction immédiate. Il a aussi été condamné à supporter les frais de la cause.
Mécontent de ce jugement, le conducteur a fait appel en septembre 2022. Une action rejetée en novembre 2022, la Cour d’appel pénale confirmant le jugement rendu par le Tribunal de la Broye et du Nord vaudois.
Un certain temps…
En avril 2023, puis en mai 2024, le Service des automobiles a demandé au Tribunal d’arrondissement où en était la procédure pénale. L’arrêt de la Cour d’appel pénale lui a été transmis à une date indéterminée.
Une fois cette pièce en main, le SAN a rejeté, en octobre 2024, la réclamation déposée par le conducteur en juillet 2022 et confirmé sa décision de retrait du permis, précisant que celle-ci devrait s’exécuter au plus tard entre février et juillet de cette année.
En octobre dernier, l’automobiliste a déféré cette décision devant la CDAP, demandant son annulation pure et simple. Le recourant estimait en effet que l’autorité intimée avait violé le principe de célérité. Ce n’est pas l’avis de la Cour cantonale, qui cite dans son arrêt plusieurs décisions du Tribunal fédéral qui permettent de dire que la procédure, dont le recourant est à l’origine, est certes longue, mais pas excessive.
En effet, le SAN a très vite réagi, mais le recours déposé contre la condamnation pénale a eu pour effet de prolonger les choses. «Cela étant, il est vrai que la durée qui s’est écoulée entre le jugement pénal définitif et le prononcé de la décision entreprise, soit vingt mois et demi, apparaît longue, voire très long», constate la CDAP. Cela dit, le SAN s’est enquis de l’issue de la procédure à deux reprises.
Quid de l’effet dissuasif?
L’automobiliste soutenait qu’après tant de temps, l’effet dissuasif du retrait s’était estompé. Ce n’est pas l’avis de la CDAP, qui s’appuie sur la jurisprudence du TF: «Malgré l’écoulement du temps, on doit admettre que le retrait du permis de conduire peut en l’espèce déployer son effet préventif spécial vis-à-vis du recourant, quoi qu’il en dise.»
Les juges cantonaux relèvent aussi qu’au regard de la faute, la durée de retrait minimale de trois mois se justifie. Le recours est donc rejeté et la décision sur réclamation du SAN est confirmée.
