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La fin du bras de fer

15 janvier 2025 | J. Ch.
Edition N°3870

Un bâtiment avait provoqué un bras de fer entre son propriétaire et la Commune. Les locaux ont été assainis et un commerce a pu s’y installer.

Il s’agit du No 9 de la rue de la Tournelle (volets bruns sur la photo). Le rez était occupé ces dernières années par la commission intercommunale d’intégration Suisses-Etrangers et de prévention du racisme Orbe-Chavornay jusqu’à ce qu’en mai 2023 de l’eau coule, des plaques tombent au sol et le plafond menace de s’effondrer. Une visite et un rapport de la commission de salubrité rédigé en juin ont alors fait état de risques sanitaires et d’installations électriques dangereuses. Les locaux étant inutilisables, la Commune a résilié le bail et retiré le permis d’utiliser. La propriétaire a alors fait recours auprès de la Cour administrative de droit administratif et public (CDAP)  estimant la mesure disproportionnée. En cours de procédure, la Municipalité a initié une visite sanitaire pour voir si les premiers travaux permettaient de réévaluer la situation, mais la propriétaire n’y a pas donné suite. La CDAP a donc donné raison à la Municipalité relevant qu’elle a imparti à la propriétaire un délai pour prendre les mesures propres à remédier au problème. Depuis, le propriétaire, au pied du mur, a fini par obtempérer et fait réaliser les travaux nécessaires. Des petits détails doivent encore être réglés, mais les locaux ont pu être remis en location.