La Justice est parvenue à résister au virus

Malgré les aléas de la pandémie, l’Ordre judiciaire vaudois a rempli sa mission.

«Je n’ai pas peur de dire que le bilan 2020 de l’Ordre judiciaire est positif. Il a continué à délivrer ses prestations toute l’année, sans discontinuer, car le justiciable a besoin d’une justice qui fonctionne normalement», a déclaré hier Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal (TC), au terme de la présentation du rapport annuel de l’institution.

Et si l’Ordre judiciaire – 33 autorités et offices au total – a fonctionné normalement, c’est non seulement en raison de l’application d’un plan de continuité, mais aussi et surtout parce qu’il a fait preuve de créativité et qu’il a pu compter sur l’engagement des magistrats et collaborateurs, soit quelque 1630 personnes.

Impossible dans ces circonstances de ne pas s’attarder sur les effets de la pandémie, et tout particulièrement du semi-confinement du printemps dernier, qui avait d’ailleurs conduit à l’annulation de la présentation annuelle.

Une masse de renvois

Dans un premier temps, l’Ordre judiciaire vaudois a dû garantir la protection de ses collaborateurs et usagers. La décision a ainsi été prise d’annuler 3200 audiences. Seules les plus urgentes – celles concernant, notamment, des personnes détenues – ont été maintenues.
Sitôt après ce coup d’arrêt, les audiences ont été refixées, tout en maintenant celles qui étaient déjà appointées après la période de semi-confinement. En fin d’année, les 94% des affaires réappointées avaient été traitées. «Tout en assurant la qualité», a précisé la juge cantonale Danièle Revey.

Pour parvenir à ce résultat, les tribunaux ont dû jongler, la configuration de certaines salles ne permettant pas de respecter les mesures sanitaires. La plage horaire de travail a ainsi été étendue en début et en fin de journée. «L’exercice a été assez sportif jusqu’aux féries d’été», souligne le président du TC. Qui ajoute: «Les dossiers n’ont quasiment pas pris de retard.» En effet, dans les discussions avec les partenaires de la justice, il est apparu que les avocats auraient souhaité un blocage de la situation.

Mais l’Ordre judiciaire a aussi donné les moyens à ces auxiliaires de la justice de poursuivre leur tâche. Ainsi, pour les justiciables au bénéfice de l’assistance judiciaire, 270 avocats ont reçu des avances d’honoraires pour un montant de 2,65 millions de francs.

Un impact important

C’est sans doute au niveau des Offices des poursuites et faillites que le Covid a eu le plus de répercussions. En effet, sur décision fédérale, la durée des fériés de Pâques (deux semaines) a été doublée. 8000 opérations de saisie ont ainsi dû être refixées. Apparemment, cette mesure ne serait pas reconduite par Berne si la situation se reproduisait. Car elle porte atteinte aux intérêts des créanciers.

En ce qui concerne les ventes immobilières, elles ont été annulées jusqu’en octobre. Cela dit, les Offices de poursuites n’ont pas chômé. «315 millions de francs ont été encaissés en 2020 et reversés aux créanciers», explique Christophe Maillard, vice-président du TC.

Les Tribunaux d’arrondissement et les différentes Chambres du Tribunal cantonal enregistrent globalement une baisse d’activité et une augmentation des affaires en stock; «rien de dramatique», précise Danièle Revey.

La juge cantonale modère d’ailleurs l’appréciation statistique de l’activité du Tribunal des mineurs. En effet, l’institution enregistre une forte progression des nouveaux dossiers (+22,9%), et du stock (+47,3%). Les infractions contre le patrimoine commises par des mineurs augmentent de 15,3%. L’arrivée, l’été dernier, de 80 mineurs non accompagnés en provenance de pays du nord de l’Afrique explique pour une partie cette augmentation des délits.

Par contre, les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants sont en baisse. Les magistrats sourient en évoquant l’annulation des grands festivals… Mais un changement de jurisprudence du Tribunal fédéral explique aussi cette évolution. Au final, tribunaux et justices de paix ont enregistré quelque 54 000 nouvelles affaires, et elles en ont traité un nombre quasiment identique.