Logo

La Municipalité annule des factures sur la taxe sur les déchets

9 mai 2019 | Edition N°2494

Yverdon-les-Bains – Interpelée par le dépôt de 1207 recours contre le premier exercice de facturation de la taxe forfaitaire de base sur les déchets, la Municipalité  a procédé à un examen du contentieux. Celui-ci porte sur 115 000 francs, alors que les rentrées budgétées – et encaissées – s’élèvent à 2,2 millions de francs. Afin d’éviter de longues et paralysantes procédures judiciaires, coûteuses pour les administrés recourant comme pour elle, la Municipalité annule les factures contestées.

Développement suit

Com./Réd.