Yverdon-les-Bains – La Municipalité a accordé un nouveau délai au comité référendaire, qui conteste le projet de parking souterrain. Il a jusqu’à mardi pour déposer une demande en bonne et due forme.
Cette fois-ci, Alain Doll entend bien faire les choses dans les règles de l’art. © Michel Duperrex
La Municipalité d’Yverdon-les-Bains a décidé de jouer les prolongations dans le dossier du référendum contre le parking souterrain de la place d’Armes. Elle a en effet accordé un délai supplémentaire au comité référendaire, qui s’oppose à la validation du projet par le Conseil communal le 7 mars dernier, pour qu’il révise sa demande et la rende conforme aux prescriptions légales. Il a jusqu’à mardi prochain, à midi, pour compléter et corriger les documents, et les remettre à la Commune.
La Ville a donc coupé la poire en deux, puisqu’il existait une incertitude concernant la recevabilité de la demande. Celle-ci avait en effet été adressée au greffe par e-mail, le 18 mars dernier, alors que l’Exécutif attendait un courrier postal portant des signatures originales. Se fiant au mode d’emploi pour lancer un référendum communal publié sur le site du Canton, l’Yverdonnois Alain Doll était certain de pouvoir procéder par courriel, au nom du comité référendaire. Or le 18 mars, précisément, la page internet a été modifiée par l’État de Vaud. Toute référence au courrier électronique a été supprimée, au profit de la seule mention selon laquelle «la demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité».
Confusion
«Le Service des communes et du logement (SCL) a adressé un courrier à la Municipalité d’Yverdon-les-Bains pour lui indiquer qu’à son sens, les informations disponibles sur le site internet pouvaient prêter à confusion», reconnaît Vincent Duvoisin, chef de division du SCL. Selon lui, la possibilité de procéder par e-mail portait uniquement sur le projet de liste de signatures, et non sur la demande officielle de référendum. La page concernée a donc été modifiée en conséquence. Reste que tout cela a semé le doute dans les esprits.
«On considère que l’annonce doit être faite par courrier postal. Mais le comité référendaire n’a pas procédé ainsi, car il a cru bien faire en suivant des instructions qui n’étaient pas justes», commente le syndic de la Cité thermale, Jean-Daniel Carrard. Partant de là, la Municipalité a décidé de lui laisser le temps de remettre l’ouvrage sur le métier. Ce d’autant qu’elle a listé plusieurs points, dans le dossier déposé par Alain Doll, qui doivent faire l’objet de précisions. Le syndic assure d’ailleurs que la Ville aurait accordé le même délai aux référendaires pour rendre leurs documents conformes au cadre légal, quand bien même ils les auraient tous envoyés par la poste.
«C’est honnête. Ma démarche était de bonne foi et j’ai été induit en erreur, commente Alain Doll. On va mettre les choses en ordre pour mardi prochain.» Pour être certain de ne rien omettre, le comité référendaire a décidé, cette fois-ci, de s’adjoindre les services d’un avocat. Il devrait être fixé mercredi prochain, au terme de la séance hebdomadaire de la Municipalité, sur la recevabilité de sa nouvelle demande.
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«Comment en est-on arrivés là?»
Deux députés attendent des explications du Canton concernant la modification, sur son site internet, du mode d’emploi auquel s’est fié le comité référendaire.
Jérôme Christen, de Vevey, déposera une interpellation concernant la modification du mode d’emploi pour déposer un référendum communal sur le site internet du Canton, mardi prochain au Grand Conseil. «Comment le Conseil d’État justifie-t-il ce changement de pratique?», interroge notamment le député de Vaud Libre, qui se demande également s’il ne serait pas «nécessaire de prévoir un délai d’application lors d’un tel changement de pratique».
La conseillère communale yverdonnoise et députée PLR Pierrette Roulet-Grin entend elle aussi intervenir, mardi prochain, pour demander au gouvernement cantonal quelle procédure s’applique lorsque l’état de Vaud publie, sur la Toile, des directives telles que celles auxquelles Alain Doll s’est fié. «Est-ce qu’ils sont soumis avant au Service juridique et législatif, s’enquiert-elle. Je voudrais savoir comment on en est arrivés là. On ne peut pas publier quelque chose et le changer ensuite! On doit avoir une sécurité vis-à-vis des informations que l’on soumet au public.»
Interrogé, Vincent Duvoisin explique que «chaque service est responsable de son contenu sur le site internet de l’État de Vaud». S’il concède que les internautes n’ont pas les moyens de savoir quand une page a été modifiée, il précise que «c’est avant tout la loi qui fait foi». Il ajoute enfin que le Service des communes et du logement est en train de plancher sur un nouveau contenu: «Une mise à jour plus conséquente de la procédure suivra ces prochaines semaines.»
