La Commune a retiré son opposition au nouveau tracé de la ligne. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) devrait se prononcer sur les autres recours ces prochains mois.
La ville d’Orbe pourrait être reliée au RER vaudois à fin 2025, au plus tard au changement d’horaire de décembre 2026. C’est du moins l’espoir de Daniel Reymond, directeur de Travys, qui exploite la ligne de chemin de fer Orbe-Chavornay (OC). Le Canton avait programmé cette liaison bien plus vite, mais la procédure a pris du retard en raison d’oppositions déposées aussi bien du côté de Chavornay qu’à Orbe. Mais le retrait, en fin d’année dernière, de l’opposition déposée par la Commune de Chavornay a sensiblement allégé la procédure. Cela dit, le Tribunal administratif fédéral devra tout de même se prononcer sur les autres oppositions.
L’opposition de la Commune de Chavornay au tracé envisagé portait sur le franchissement de la route cantonale à l’ouest de la localité. Le projet prévoit en effet qu’à l’approche du village, en venant d’Orbe, la future ligne franchira la route cantonale reliant les deux localités par un viaduc pour passer au nord, à proximité de la réserve, et revenir vers la gare en longeant la ligne de chemin de fer du pied du Jura.
Lors de la mise à l’enquête publique de ce nouveau tracé, en automne 2016, la Municipalité, par le biais d’un avocat, a fait opposition. Celle-ci a été levée à fin mai 2020 par l’Office fédéral des transports (OFT).
La Commune de Chavornay était d’avis que le franchissement de la route cantonale par un ouvrage d’art avait un impact visuel trop important. Elle demandait à ce qu’une étude soit réalisée sur une variante passant sous la route cantonale.
Les autorités locales craignaient également de perdre des surfaces d’assolement (SDA) à compenser. Pour le même motif, les autorités préconisaient que la voie de garage prévue avant la boucle ferroviaire soit réalisée dans la zone de la gare, de manière à préserver les terres.
Enfin, et c’est un sujet particulièrement sensible à Chavornay, l’exécutif craignait également que ce projet ne contribue à une augmentation du trafic des poids lourds.
Les discussions entre les autorités locales et Travys se sont cristallisées sur le franchissement de la route cantonale: passage inférieur ou passage supérieur.
Si, dans un premier temps, le passage inférieur avait été privilégié, les études géotechniques ont finalement conduit à abandonner cette option. En effet, les risques d’atteinte à la nappe phréatique, notamment, étaient réels. D’où le choix finalement de l’autre variante.
Les échanges qui ont suivi n’ont pas permis de trouver un accord, la Commune invoquant encore une possible atteinte à la santé des riverains, la boucle passant non loin d’un quartier de villas situé au nord de la route cantonale. De son côté, s’exprimant sur une hypothétique augmentation du trafic des poids lourds, l’OFT a souligné que ce sont les projets de la Commune – création de nouveaux accès routiers – qui pourraient concrétiser cette crainte.
Appuyée par le Conseil communal, la Municipalité a poursuivi la procédure et déposé un recours, contre la levée de son opposition par l’OFT, auprès du TAF.
Lors de la visite locale organisée en juillet de l’année dernière, l’étude concernant le franchissement de la ligne par un passage routier inférieur, réalisée en 2014 (!), a refait surface.
Les conclusions de cette étude sont sans appel: «Un passage inférieur présente des risques liés aux conditions géotechniques du sol et plus particulièrement à la nappe phréatique.»
Dans le rapport adressé au Conseil communal à fin octobre, la nouvelle Municipalité précisait qu’elle n’avait jamais eu connaissance du contenu de cette étude auparavant. Compte tenu des conclusions, elle s’est posé la question de savoir s’il était opportun de poursuivre la procédure.
Elle est arrivée à la conclusion «qu’un passage inférieur est techniquement risqué, financièrement plus coûteux, et surtout pourrait porter atteinte à notre nappe phréatique (pollution des eaux souterraines)». D’où la proposition de renoncer à aller plus avant dans la démarche juridique. Ce que l’organe délibérant a accepté.
«L’opposition a été retirée. Mais le Tribunal administratif fédéral devra se prononcer sur les autres», explique Olivier Thibaud, municipal en charge du dossier. Et d’ajouter: «On pensait que le passage souterrain était préférable, mais à la lecture de l’étude, il est évident que le passage sous la route présente plus de risques. On mettrait en danger la nappe phréatique. C’est cet élément qui nous a conduits à retirer l’opposition.»
La démarche de Chavornay fait bien évidemment le bonheur de Daniel Reymond, directeur de Travys: «C’est une page qui est tournée. Nous avons maintenant un excellent dialogue avec les autorités de Chavornay. Nous les rencontrons d’ailleurs cet après-midi (mercredi).»
Cela dit, le retrait de l’opposition communale ne signifie pas la fin du feuilleton juridique. En effet, il subsiste quelques oppositions, notamment d’agriculteurs, du côté de Chavornay, et d’un privé, à Orbe.
«Suite à la visite locale de juillet dernier, nous avons continué à étudier des mesures environnementales avec l’accord des offices fédéral et cantonal des transports. Nous sommes en train de trouver des solutions. A Orbe, un citoyen est impacté par nos installations. On a bon espoir d’alléger les inconvénients», explique le directeur de Travys, qui souhaite atténuer dans la mesure du possible l’impact de la nouvelle ligne.
Après des années de négociations, les choses devraient désormais aller plus vite. «C’est une question de semaines, nous sommes à bout touchant», conclut Daniel Reymond.
Si le TAF rend une décision favorable à l’été, les travaux pourraient être entrepris rapidement et le raccordement d’Orbe au RER Vaud pourrait être envisagé pour le changement d’horaire de décembre 2025 déjà. Sinon il sera reporté d’une année.
