La zone de la gare sous contrôle des caméras est désormais clairement indiquée.
Dire que la police a peur du gendarme serait un peu exagéré. Mais la perspective d’un audit ordonné par la Préposée cantonale à la protection des données a provoqué le lancement d’une analyse très détaillée de la situation. Concrètement, elle a déjà déployé ses premiers effets dans le secteur de la gare, où de nouveaux panneaux d’information ont fleuri avec le printemps.
«On n’était juste pas en phase avec les prescriptions en vigueur. La préposée a évoqué ceci et on en a pris acte. On se met à la page», explique le commandant Pascal Pittet, chef du Service de la sécurité. Et d’ajouter: «Il y avait deux ou trois petits panneaux du côté de la gare, mais peu visibles.»
Désormais, il a des panneaux non seulement sur tous les accès à la gare, mais dans un périmètre plus élargi, pratiquement depuis la promenade Auguste-Fallet. Ces panneaux indiquent non seulement que la zone est sous vidéosurveillance, mais également que la possibilité de consulter les images est offerte, une option prévue dans la loi (voir encadré).
Si le périmètre de contrôle n’a pas changé, pourquoi avoir placé les nouveaux panneaux bien avant la place de la Gare? «Avec les caméras à 360 degrés, on peut techniquement avoir une vision plus large, notamment sur le parking de la place d’Armes. Ce qui peut s’avérer utile lorsque des déprédations sont commises sur les véhicules», explique le commandant de Police Nord vaudois. D’ailleurs, le préfet Fabrice De Icco précise qu’aucune nouvelle autorisation n’a été délivrée depuis 2019.
Une chose est sûre, l’audit en cours est aussi l’occasion, pour le Service de la sécurité, de faire une mise à jour complète de la situation, et de corriger d’éventuelles insuffisances, près de dix ans après la mise en service de la vidéosurveillance à la Gare. Nul doute que le rapport d’audit permettra à la Municipalité de revoir sa copie sur les points jugés insuffisants.
S’il tombe sans doute à un bon moment, l’audit ordonné par la Préposée cantonale à la protection des données tient du hasard. «Une fois par année, nous tirons au sort une commune qui dispose d’installations de vidéosurveillance. Cette fois, c’est Yverdon-les-Bains. L’audit est réalisé par la société PWC», explique Cécile Kerboas, préposée cantonale.
Depuis 2018, date à partir de laquelle les autorisations d’exploitation d’installations de vidéosurveillance sont délivrées par les préfets, la préposée et ses collaborateurs disposent de plus de temps pour se consacrer au contrôle et pour répondre aux interrogations et réclamations des citoyens. «On vérifie systématiquement que les dispositions légales soient respectées», ajoute-t-elle.
En effet, la vidéosurveillance a non seulement un effet dissuasif, mais elle contribue clairement à élucider certains délits. Même s’il n’existe pas de statistique précise à ce sujet, d’autant plus difficile à établir que bon nombre de sanctions liées à des dommages à la propriété, pour prendre un exemple, sont prononcées par le procureur en charge de l’enquête et ne donnent pas lieu à une audience devant un tribunal.
Cela dit, la vidéosurveillance porte atteinte, d’une certaine manière, à l’intimité du citoyen qui se déplace librement. C’est pourquoi cette atteinte est équilibrée par un droit de regard, et des dispositions très restrictives en matière d’utilisation et de conservation des images enregistrées.
Un sujet sensible
La vidéosurveillance est un sujet sensible, tout particulièrement à Yverdon, où elle a fait l’objet de vifs débats au Conseil communal. Et c’est finalement la population qui a tranché en se prononçant, en 2009, en faveur (56%) d’une initiative de l’UDC locale, contre l’avis des élus qui, au gré d’une alliance de circonstance entre la gauche et une frange importante du PLR, avaient tenté de faire barrage. La controverse a été relancée en 2014 quand Valérie Jaggi Wepf, alors conseillère communale – elle a ensuite accédé à l’Exécutif – a développé une motion en faveur de l’élargissement du champ de contrôle des caméras (360 degrés). Celle-ci a été acceptée de justesse.
Les installations sont répertoriées et contrôlées
Les installations de vidéosurveillance sont dûment autorisées et strictement contrôlées. Non seulement au cours d’un audit général comme celui en cours à Yverdon-les-Bains, mais également, et de manière permanente, par la préposée, respectivement l’Autorité de protection des données et de droit à l’information «qui renseigne toute personne ou entité administrative sur ses droits et obligations en matière de protection des données personnelles ou d’accès à des informations ou à des documents officiels».
La liste des installations de vidéosurveillance dissuasive dûment autorisées recense 232 dispositifs, dont sept à Yverdon, y compris celui de la gare. Avec la multiplication des actes de malveillance, incivilités et dommages à la propriété, de plus en plus de bâtiments publics – écoles, tribunaux, immeubles officiels – optent pour de telles installations.
L’éventuelle utilisation d’images enregistrées est strictement encadrée par la loi sur la protection des données personnelles. Outre les panneaux informant le public de l’existence d’un système de vidéosurveillance, les images – sauf lorsqu’elles sont un moyen de preuve dans le cadre d’une enquête – «ne peuvent être conservées plus de sept jours et doivent être automatiquement détruites après ce délai».
Outre une base légale formelle, les principes applicables à tout traitement des données (légalité, finalité, proportionnalité, transparence, exactitude, sécurité et conservation) doivent être respectés.
Les requêtes des citoyens auprès de l’Autorité ont régulièrement augmenté depuis 2009. Elles ont atteint un pic en 2019, avec 1132 demandes – 981 concernaient la protection des données et 151 le droit à l’information. L’an dernier, le nombre total de requêtes est retombé à 874, dont 729 concernant la protection des données.
De nombreux panneaux d’affichage saccagés en ville
Plusieurs panneaux publicitaires de grand format ont été vandalisés aussi bien dans les allées séparant les accès à la gare qu’à l’avenue des Bains. Les vitres ont été brisées et, au final, les dégâts se chiffrent à plusieurs milliers de francs. Une enquête a bien évidemment été ouverte mais, à ce stade, elle n’a pas donné de résultat. Peut-être la vidéosurveillance aidera-t-elle à identifier le ou les auteurs de ces méfaits.
A ce stade, rien ne permet d’établir un lien avec des dommages à la propriété commis également sur des panneaux d’affichage le mercredi 5 mai dans le sud de Lausanne. En effet, la police lausannoise a communiqué, le mardi 11 mai, avoir interpellé un homme de 25 ans, de nationalité suisse, domicilié dans la région, alors qu’il tentait de prendre la fuite après avoir commis des déprédations. L’arrestation a été opérée peu après 3h du matin, grâce à l’intervention de la brigade canine.
Chargée de communication à la police lausannoise, Alexia Hagenlocher précise que l’enquête ouverte par la police judiciaire, sous l’autorité du Ministère public, vise à établir l’étendue des dommages causés, «de nombreux cas similaires dans la région lausannoise ayant fait l’objet de plaintes pénales».
D’ailleurs, la police de sûreté vaudoise participe également aux investigations. Ces actes pourraient avoir été commis par un ou plusieurs individus liés à une mouvance protestataire. En effet, le lundi 10 mai, plusieurs personnes se sont rassemblées durant toute la soirée devant l’Hôtel de police, en soutien à la personne interpellée qui, précise la porte-parole de l’institution, a décidé d’entamer une grève de la faim. Il est précisé qu’un «service adéquat été mis en place».
