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Le fonctionnement du SDT est à revoir

12 octobre 2012

En cinq ans d’existence, la Cour des comptes n’avait jamais rendu un rapport aussi sévère. L’autorité attribue au Canton, en l’occurrence au Service du développement territorial (SDT), une grande part de la responsabilité dans les retards accumulés dans la réalisation de projets de logement et à but économique.

La crise du logement est accentuée par les lenteurs administratives.

«On dit de casser ce formalisme. Les communes étouffent sous ces dossiers. Actuellement, les procédures prennent quatre fois plus de temps que la durée fixée dans la loi!» Malgré un rapport rédigé en termes diplomatiques, au terme duquel l’autorité concernée accepte globalement les conclusions et les recommandations, Eliane Rey, présidente de la Cour des comptes, ne mâche pas ses mots.

D’ailleurs, en introduction à sa présentation, elle a montré le volume de papier représenté par les vingt-neuf projets examinés. En imaginer la lecture donne le vertige, et du grain à moudre aux responsables de la Chambre vaudoise immobilière (CVI) qui, il y a peu, ont fait deux propositions pour accélérer les procédures, et suggéré de favoriser leur informatisation. Sur ce point, la Cour des comptes déplore que le SDT ne dispose pas d’un système informatique adéquat, ce qui ne facilite pas le travail des collaborateurs.

Le yoyo

C’est dans la phase dite de l’examen préalable -une seule opération selon la loi- que se situe le noeud du problème. La Cour des comptes a constaté des allers et retours, tout cela en en raison d’un manque de communication entre Canton et communes, mais aussi parce qu’à l’intérieur même de l’administration cantonale, le SDT ne joue pas son rôle de pilote de procédure.

Par ailleurs, Eliane Rey souligne «un manque d’unité de doctrine, parfois à l’intérieur même du service». Cela tient, de l’avis des auditeurs, au manque de moyens: une juriste à 30% pour 11 urbanistes, alors que le Canton de Berne dispose de 6 juristes à plein temps pour 13 urbanistes…

D’abord clients

Les auditeurs constatent que la procédure en matière de plans partiels d’affectation (PPA) et plans généraux d’affectation (PGA) «n’est pas assez vivante» et «trop formaliste». La Cour des comptes recommande une approche service client, plus constructive, et qui éviterait les nombreux, et coûteux, allers et retours.

Avec un résultat catastrophique du point de vue de l’efficacité: les procédures pour les PPA durent en moyenne trois ans et demi, et celles pour les PGA cinq ans. Mais certains projets ont mis dix ans pour parcourir le labyrinthe administratif!

C’est beaucoup trop à l’heure où le canton doit résoudre de toute urgence les problèmes de logement et ceux liés au développement économique. Canton et communes doivent donc dialoguer, en amont de l’examen préalabre.

Béatrice Métraux, conseillère d’Etat, a réagi quelques heures plus tard. Elle admet les critiques, mais relève la complexité de la législation applicable. Par ailleurs, des engagements (trois postes) sont prévus au budget 2013 pour accélérer les procédures.

Isidore Raposo