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Les drones ont plané sur le Conseil communal

11 novembre 2019 | Edition N°2621

Yverdon-les-Bains – La Municipalité plaidait pour l’interdiction d’utilisation de drones par des citoyens lambdas. Le législatif en a décidé autrement.

Parmi les sujets qui ont monopolisé l’attention de l’organe délibérant, jeudi soir, figurait la validation du nouveau règlement de police. L’article 58, qui avait pour but de régler l’utilisation de drones, a été l’objet d’un vaste débat.

Protection de la sphère privée

Dans l’impossibilité de supprimer totalement l’utilisation des drones, la Municipalité souhaitait en limiter drastiquement les autorisations de vol. C’est en substance ce que défendait le syndic, Jean-Daniel Carrard. «Ils sont utiles pour la surveillance en cas d’incendie, pour contrôler des échafaudages défaillants, pour des opérations de surveillance policière… Mais l’usage de drones par des non-professionnels doit être interdite, eu égard à la protection de la sphère privée. Il n’est pas concevable qu’un de ces engins puisse vous filmer ou vous prendre en photo alors que vous êtes dans votre jardin», arguait l’élu.

À l’opposé, et afin de limiter la haute technologie dont sont équipés les plus gros appareils, la commission ad hoc proposait d’étendre l’interdiction aux aéronefs d’un poids allant de 500 grammes à maximum 30 kilos, batteries comprises. En clair, seuls les objets volants de moins de 500 grammes seraient autorisés. «Ceci permettrait à l’enfant qui a reçu un de ces petits engins de pouvoir l’utiliser par exemple dans un parc ou au bord du lac. L’interdiction de survoler les propriétés privées est acquise, la sphère privée est protégée par la loi. Mais les interdire totalement nous semble excessif», précisait la rapporteure de la commission, la socialiste Natacha Ribeaud Eddahbi. Malgré la réticence de près de la moitié de l’organe délibérant, cet amendement a été validé par 37 conseillers contre 32 qui y étaient opposés.

Libre accès aux préaux

Parmi les autres articles du règlement de police qui a suscité le débat, citons celui sur l’accès aux préaux. La Municipalité souhaitait en interdire l’accès aux quidams en tout temps. La commission plaidait quant à elle pour que ces lieux demeurent accessibles à tous, sous réserve qu’ils soient utilisés de manière conforme à leur raison d’être. «Il n’est pas question de laisser n’importe qui venir faire n’importe quoi. Mais il nous semble opportun que les places de jeux et terrains de sport restent accessibles en dehors des heures de cours, ceci de manière conforme à leur usage. S’il devait y avoir des problèmes récurrents, tels que trafic de drogue ou dégradations, une restriction générale de périmètre pourrait être appliquée». Le Conseil a validé cet amendement.

Dominique Suter