Les élus doivent déclarer leurs intérêts

Il a été question de déclaration d’intérêts mardi soir au Conseil communal de Bavois.

La question de la récusation est récurrente. La loi sur les communes fait état de cette nécessité lorsque des membres du Conseil communal sont amenés à s’exprimer et se prononcer sur des objets qui touchent leurs intérêts privés qui sont susceptibles de remettre en question l’impartialité de leur décision aux yeux des citoyens.

Rappel à chaque séance

Les conseils communaux consultent régulièrement les préfectures et le service des communes. Bavois n’a pas échappé à ce débat mardi soir.  C’est le conseiller communal Alberto de Pascali qui l’a soulevé. Sans lien avec un objet à l’ordre du jour, mais de manière générale en suggérant à Norbert Oulevay, président du Conseil communal, de rappeler à chaque séance du Conseil communal la nécessité de déclarer ses intérêts.

Norbert Oulevay estime «qu’il appartient à la responsabilité de chacun de déclarer ses intérêts et le cas échéant de se récuser si cela se justifie. Reste également la possibilité pour le Conseil communal de prendre la décision de récuser lui-même un membre du Conseil communal», a-t-il conclu.

Le Conseil communal avait auparavant accepté les comptes 2024 et le rapport de gestion de la Municipalité.

Nouveau municipal assermenté

Le bureau du Conseil communal en a profité pour assermenter le nouveau municipal Vincent Agassis. Gérant et responsable du triage des semences depuis 2019 à la Société coopérative des sélectionneurs à Moudon, il s’occupe également des 8000 m2 de vignes familiales avec son père. Sur le plan associatif, il a fait partie de la Société de jeunesse de Bavois durant dix ans. Actuellement, il est membre de l’Abbaye des agriculteurs de Bavois et préside, depuis le début de l’année, la société de tir du village.