L’Exécutif propose le statu quo fiscal
24 septembre 2013
La Municipalité d’Yverdon-les-Bains propose de reconduire l’arrêté d’imposition pour 2014. Elle envisage aussi de réaliser un certain nombre d’actifs.
Le Centre thermal fait partie du patrimoine qui pourrait être cédé, ou faire l’objet d’un partenariat, pour alléger les finances communales.
Il n’y aura pas d’augmentation des impôts communaux l’an prochain à Yverdon-les-Bains, mais la Municipalité devra opérer des choix pour limiter les investissements à 35 millions de francs par année, montant qui nécessitera, en tenant compte d’une marge d’autofinancement de 15 millions de francs, de recourir à l’emprunt.
L’Exécutif s’est livré à un examen détaillé de la situation avant de conclure à la reconduction de l’arrêté d’imposition, qu’elle propose au Conseil communal d’accepter.
«La situation décrite ci-dessus plaiderait plutôt pour une augmentation du taux d’imposition, mais la Municipalité ne désire pas augmenter les impôts dans l’immédiat», souligne-t-elle dans son rapport. Elle ne manquerait d’ailleurs pas de se heurter à une vive résistance, à l’instar de ce qui s’est passé à Nyon ces dernières années.
L’Exécutif pourrait bien évidemment être amené à revoir sa position l’an prochain, en fonction de l’évolution de la situation financière de la Ville, lorsqu’il s’agira de se prononcer sur l’arrêté d’imposition 2015.
Baisse des recettes
Dans son examen de la situation, l’Exécutif souligne que si les prévisions conjoncturelles sont favorables -le Secrétariat d’État à l’économie a revu ses prévisions de progression du PIB (Produit intérieur brut) à la hausse- d’autres nuages pointent à l’horizon.
En effet, les réformes fiscales en cours, aussi bien au niveau du Canton -le Grand Conseil va se prononcer sur une baisse échelonnée des impôts sur les personnes morales (entreprises)-, que de la Confédération vont, à terme, réduire les recettes des communes.
A cette perspective s’ajoute celle, particulière, de la Ville d’Yverdon-les-Bains. Les recettes fiscales de l’an dernier ont été supérieures à celles de l’exercice précédent, mais il faut tenir compte d’une augmentation de deux points d’impôt. Seule la progression du produit de l’impôt à la source et de l’impôt sur les frontaliers témoigne d’une réelle augmentation. Alors que l’impôt sur les entreprises a reculé de 1,2 million.
Cette situation démontre qu’Yverdon-les-Bains a besoin d’accueillir de nouveaux contribuables et des entreprises.
Vendre des actifs
La Ville doit clairement opérer des choix pour financer son développement. L’ensemble des projets répertoriés, s’ils venaient à être réalisés, porteraient l’endettement à 400 millions de francs en 2018. Une perspective peu encourageante. Dès lors, l’Exécutif propose de limiter les investissements à 35 millions de francs par an, en tenant compte d’une marge d’autofinancement de quelque 15 millions de francs. Par ailleurs, il faudra se séparer de certains éléments patrimoniaux. «…Cela passera certainement par la réalisation d’un certain nombre d’actifs et la mise en place de partenariats public/privé », note la Municipalité.
L’Exécutif ne désigne pas les actifs réalisables, mais on pense bien évidemment au Grand Hôtel des Bains et au Centre thermal, sans parler de certains terrains. Mais ça, c’est de la musique d’avenir !
