Après un bon travail de clarification, la Municipalité ne change pas grand-chose à son statut financier.
La Municipalité d’Yverdon-les-Bains a réalisé un grand travail de toilettage de la réglementation qui lui est applicable. Elle n’en propose pas moins le rejet de la motion déposée en 2021 par Stéphane Balet (PS) et ne révolutionne pas son statut financier. Le Conseil tranchera.
La droite était encore au pouvoir en février 2021, peu avant les élections communales, lorsque le conseiller communal Stéphane Balet a proposé de modifier le règlement de la Municipalité dans le but d’empêcher les membres à temps complet de l’exécutif d’exercer d’autres activités lucratives, «sauf si la commune y a intérêt». Et de demander que les tantièmes et jetons prévus dans cette activité accessoire soient versés à la caisse communale.
Cette motion visait clairement le syndic alors en place, Jean-Daniel Carrard, qui cumulait la présidence de la Municipalité à cent pour cent et un poste de député au Grand Conseil.
Quelques mois plus tard, la majorité de gauche issue des élections du printemps 2021 a choisi une formule de répartition qui s’est traduite par un 80% pour le syndic Pierre Dessemontet et 80% pour la vice-syndique Carmen Tanner.
Du coup, après avoir procédé à un examen de la législation applicable, et précisé par écrit de nombreuses règles déjà appliquées, l’exécutif a décidé de ne changer qu’un détail: seul un membre de la Municipalité à 100% de taux d’activité serait contraint de verser d’éventuels gains accessoires, obtenus dans le cadre de représentations et délégations, à la caisse communale.
Pour le reste, c’est pratiquement le statu quo. L’actuel syndic à 80% n’a pas à verser les indemnités qu’il obtient en tant que député au Grand Conseil. Pas plus que la conseillère nationale et municipale Brenda Tuosto.
Le règlement considère que les délégations font partie du travail des membres de l’exécutif. Mais dans l’hypothèse, notamment réalisée par Brenda Tuosto qui préside le conseil d’administration de la Strid, où la délégation s’accompagne, en raison de la fonction, d’un travail supplémentaire, les tantièmes ou jetons liés strictement à ce supplément de travail lui sont acquis.
«On a précisé les choses»
Pierre Dessemontet admet que, du point de vue financier, peu de modifications sont proposées: «On n’a pas introduit de grands changements, mais on a précisé les choses. Notamment en ce qui concerne la rétrocession des jetons obtenus au titre des vacations.»
Que ce soit dans le statut ou les directives d’organisation de la Municipalité, des éléments nouveaux ont été introduits, liés à l’évolution de la société dans le domaine de la santé au travail ou encore des prestations sociales.
Deux vice-syndics
On y parle aussi de deux vice-syndics. A ce sujet, Pierre Dessemontet précise qu’il n’y a pas d’intention et que, a priori, la loi sur les communes n’empêcherait pas la formule.
Elle pourrait toutefois s’imposer suivant l’évolution des charges. Actuellement, en l’absence du syndic et de la vice-syndique, le doyen de la Municipalité signe documents et décisions, cela après validation dans le cadre d’une séance verbalisée. En début de législature, Jean-Daniel Carrard, alors doyen, avait d’ailleurs exercé la formule.
Stéphane Balet songe à amender
«Je m’y attendais un peu. Je sentais bien que la Municipalité n’irait pas dans le sens que je souhaitais», réagit Stéphane Balet. Et d’ajouter: «La Municipalité fait une proposition (ndlr: rejet de sa motion), mais cela ne veut pas dire que le Conseil communal va aller dans son sens.»
Le motionnaire salue toutefois le travail de clarification qui a été réalisé par l’exécutif, mais il est bien entendu déçu de sa conclusion: «En théorie, un municipal pourrait avoir un taux d’activité à 98% et occuper une autre fonction sans n’avoir rien à verser à la caisse communale.»
Cela dit, Stéphane Balet ne baisse pas les bras: «Je fais partie de la commission et j’envisage de proposer des amendements. Je ne sais pas encore lesquels, j’y réfléchis.»
Un détail irrite le motionnaire: le fait que la rétribution liée à une présidence de société reste acquise à un municipal: «Il n’est pas obligatoire que la Strid soit présidée par un municipal yverdonnois.» Par ailleurs, la notion d’empiétement sur les activités d’un municipal reste sujette à interprétation.
Pour tout dire, Stéphane Balet trouve le règlement généreux. «Je suis pour une meilleure répartition du pouvoir et des richesses», conclut-il.
