La fondation Transport Handicap Vaud, qui assure le transport de personnes à mobilité réduite dans tout le canton de Vaud, et notamment le Nord vaudois, risque de voir son subventionnement cantonal passer à la trappe.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) aurait l’intention de réduire de moitié – voire de supprimer intégralement – la subvention accordée à la fondation Transport Handicap Vaud (THV) qui fournit un service de transport de personnes à mobilité réduite dans tout le canton de Vaud et, dans une moindre mesure, dans le Nord vaudois. C’est ce que le Syndicat des services publics (SSP) a communiqué en ce début de semaine. Selon ce texte, en cas de modification ou de suppression de cette subvention, THV perdrait son statut de service public et deviendrait une entreprise de transport comme les autres. Elle ne pourrait donc plus répondre à toutes les courses quelles qu’elles soient et ne pourrait accepter que les missions qui sont les plus intéressantes financièrement. Une décision qui prétériterait les bénéficiaires d’une part et les employés de la fondation d’autre part. En effet, selon le SSP, la direction de THV aurait ainsi d’ores et déjà annoncé la révision «des conditions de travail des chauffeurs, pourtant régularisées de haute lutte, il y a peu». Le communiqué dénonce également la politique fiscale du Canton et accuse ce dernier d’avoir «lui-même organisé l’assèchement des finances publiques, ouvrant la voie à une cure d’austérité de 500 millions de francs à l’horizon 2026». Pour aller plus loin, «il sacrifie les besoins fondamentaux de la population sur l’autel de l’orthodoxie comptable». D’utilité publique, pour le moment La Fondation THV est aujourd’hui à but non lucratif, d’utilité publique et depuis de nombreuses années au cœur de la stratégie cantonale du maintien au domicile, comme l’explique Sylvain Bonjour, le directeur de THV. Elle garantit également la prise en charge des personnes en situation de handicap (de polyhandicap, d’autisme, de cessation totale ou partielle de vue ou d’ouïe, de mobilité diminuée de marnière temporaire ou permanente en raison d’un accident, d’une maladie ou à cause de l’âge, etc.), sans que les contraintes logistiques (équipement ou nombre de chauffeurs nécessaires), de rentabilité ou de situation géographique ne soient considérées comme des problèmes. C’est à ce titre qu’elle bénéficie de la subvention mentionnée qui s’élève à 808 500 francs. Interrogé sur le devenir de la fondation en cas de clôture de la subvention, le directeur se montre plus réservé que le syndicat: «à ce jour, aucune décision formelle ne nous a été confirmée. La qualité d’une prestation ne dépend pas uniquement de l’obtention d’une subvention. Elle est le résultat du travail de collaborateurs formés et motivés ainsi que d’une gestion d’entreprise efficiente. C’est ce que nous nous efforçons de faire chez THV». Et, concernant la révision des conditions de travail des chauffeurs: «L’éventuelle réduction ou suppression de la subvention n’aura pas d’impact sur les conditions de travail de nos collaboratrices et collaborateurs. Nous espérons que ces conditions puissent être à terme réglementées par une CCT de branche.» Pas encore fixé Contacté au sujet du communiqué de presse du SSP, Fabrice Ghelfi, directeur de la DGCS, est également plus nuancé. «Aucune décision formelle n’a été prise à ce stade», explique-t-il avant de nous donner quelques éléments de contexte: «Depuis de nombreuses années, toute personne à mobilité réduite souhaitant bénéficier d’un transport spécifique peut s’adresser à un bureau régional géré par l’organisation cantonale d’aide et de soins à domicile. Après évaluation, ce bureau oriente la personne vers un transport adapté: un bénévole, un taxi ou un transport lourd. Ce système a fait l’objet d’une dénonciation en 2021 auprès de la Commission de la concurrence. Il a dû être mis en conformité et le nouveau système est en place depuis 2024. Toutes les entreprises de transport ont pu candidater pour effectuer ces prestations.» Fabrice Ghelfi précise que désormais, chaque bureau régional oriente les demandes de transports lourds auprès de ces transporteurs accrédités sur la base d’un tournus. «Plusieurs entreprises de transport ont mis en avant que le fait que THV soit subventionné crée les conditions d’une concurrence déloyale au titre du droit fédéral. Nous devons donc réévaluer le statut de THV.» La DGCS est ainsi en train d’évaluer les effets du nouveau dispositif afin notamment d’assurer qu’il permet de fournir les prestations attendues pour les personnes concernées. «Des discussions sont en cours avec THV pour voir si la fondation remplit des tâches spécifiques qui légitimeraient une subvention ou si celle-ci doit être progressivement supprimée», détaille encore le directeur de la DGCS.
