L’instructeur de tir a été acquitté

Le Tribunal d’arrondissement estime que le formateur n’a pas commis de faute.

Contrairement au procureur lausannois qui lui avait infligé une peine de cent jours-amendes pour lésions corporelles par négligence et infraction à la loi sur les armes, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, présidé par Caroline Fauquex-Gerber, a estimé que l’instructeur de tir n’avait pas commis de faute et l’a libéré des chefs d’accusation retenus dans l’ordonnance pénale (La Région du mardi 24 juin).

Le Tribunal s’est penché sur cette affaire en début de semaine dernière. Rappelons qu’en mai 2024, dans le cadre d’un cours de formation continue donné à des agents d’une compagnie de sécurité privée, une participante s’était saisie de l’arme du formateur, posée sur un caisson. Elle l’avait pointée en direction d’un jeune collège et le coup était parti, une balle étant engagée dans le canon.

Cet incident, aux conséquences graves pour la victime, a eu lieu dans la salle de formation de l’accusé, alors que le cours s’était terminé. Le formateur et l’auteure du tir ont été condamnés par ordonnance. La personne qui a tiré a accepté la sanction, alors que l’instructeur a fait opposition.

Vie professionnelle en jeu

Pour l’accusé, les conséquences d’une condamnation allaient bien au-delà de l’aspect pénal. En effet, c’est toute son activité professionnelle, développée depuis plus de trente ans, qui était mise au tapis.

En effet, peu après sa condamnation, en début d’année, une procédure de retrait des autorisations de pratiquer et de détention d’armes avait été engagée, alors même que la condamnation n’était pas exécutoire. Fort heureusement, cette procédure a été suspendue.

Lors de l’audience, son avocate, Me Odile Pelet, a non seulement mis en cause l’acte d’accusation, «la prévisibilité est absente», mais aussi l’absence de lien de causalité.

Il faut dire en effet que les participants aux cours n’étaient pas des débutants, mais bien des personnes rompues à l’usage des armes à feu, et a priori conscientes du danger potentiel.

Ce danger nécessite, indépendamment des circonstances, la prise de mesures de sécurité, telles que les a énoncées un expert cité à titre de témoin. Et parmi les incontournables figure une règle majeure: ne jamais diriger une arme contre une personne.

Répondant à une question de la présidente, cet expert a notamment déclaré: «Il n’y a rien à redire sur le fait qu’une arme soit déposée sur un caisson. C’est encore plus vrai avec un public professionnel.»

On ne saura jamais pourquoi l’auteure du tir a saisi l’arme incriminée et l’a dirigée vers l’un de ses collègues. Le projectile a traversé la fesse gauche, puis la jambe droite de part en part.

Renvoyé au civil

En libérant l’instructeur des accusations qui pesaient sur lui, le Tribunal a fait droit à sa demande d’indemnité de près de 12 000 francs. Les frais de la cause ont été mis à la charge de l’Etat.

Les prétentions du plaignant ont été rejetées et il a été renvoyé à agir au civil. Pour ce jeune homme en effet, les conséquences sont lourdes. Il a évoqué lors du procès les séquelles physiques dont il souffre encore. Il est aussi suivi sur le plan psychique. Et son avenir professionnel passera par une reconversion.

Ce jugement peut faire l’objet d’un recours dans un délai de dix jours. Il faudra attendre les considérants pour déterminer les éléments qui ont conduit le Tribunal à libérer l’accusé.