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«Oui» des Vaudois à une RIE III balayée

13 février 2017 | Edition N°1933

Suisse – Favorable comme Zoug, Nidwald et le Tessin, le canton de Vaud a confirmé le vote cantonal traitant du même thème, mais les 22 autres cantons ont fait pencher la balance.

Le rejet des Suisses entraîne une grande incertitude concernant les modalités futures de l’imposition des entreprises. Les différentes parties devront oeuvrer au plus vite, afin d’élaborer une meilleure réforme, laquelle s’avère indispensable. Image prétexte / ©GoogleMaps

Le rejet des Suisses entraîne une grande incertitude concernant les modalités futures de l’imposition des entreprises. Les différentes parties devront oeuvrer au plus vite, afin d’élaborer une meilleure réforme, laquelle s’avère indispensable.

La troisième réforme de l’imposition des entreprises doit être revue et corrigée. La mouture ficelée par le Parlement a été clairement balayée. Seuls quatre cantons ont dit «oui». Les «non» les plus forts sont venus de Berne (68,4%), du Jura (66,9%) et de Soleure (65,9%).

Les cantons les plus dépendants des statuts fiscaux appelés à disparaître se sont montrés plus indulgents. Zoug affiche le soutien le plus marqué (54,3%). Vaud, qui avait plébiscité une version cantonale, a dit «oui» du bout des lèvres (51,3%), et Genève «non» à 52,3%. Le refus est nettement plus cinglant (57,5%) à Bâle-Ville, dont la ministre des finances socialiste Eva Herzog s’était battue contre l’avis de son parti.

Campagne virulente

Le verdict met fin à une campagne virulente, où chaque camp a récusé violemment les arguments de l’autre et n’a pas hésité à peindre le diable sur la muraille. L’électeur a pu s’y perdre en voulant savoir à qui allait profiter la RIE III, PME ou multinationales, et combien elle coûterait.

La défiance a prévalu. Et le résultat sonne comme une gifle pour le ministre des finances Ueli Maurer. La droite, les cantons et le Conseil fédéral n’ont pas réussi à convaincre qu’il s’agissait d’une réforme incontournable et d’un investissement dans l’avenir. La campagne de l’Union suisse des arts et métiers a été critiquée même par ses partisans.

Le coup d’Eveline

Le PS a dénoncé une série de cadeaux faits aux multinationales et aux actionnaires, alors que la population, classe moyenne en tête, devrait payer les pots cassés. Il peut se féliciter du résultat. Il avait fait de cette votation un des enjeux majeurs de la législature.

Les récentes critiques d’Eveline Widmer-Schlumpf ont vraisemblablement contribué à renforcer le rejet. L’ex-ministre des finances avait dénoncé les retouches opérées par la majorité de droite du Parlement, qui ont déséquilibré le projet. Les opposants ont annoncé un manque à gagner dépassant les quatre milliards pour la Confédération et les cantons, alors que le Conseil fédéral s’est contenté de présenter un socle de 1,1 à 1,3 milliard attendu au niveau fédéral et de publier les pertes estimées par certains cantons, pour un total d’environ 3 milliards.

Il s’agira désormais de trouver un compromis sur les nouveaux allégements appelés à remplacer les statuts spéciaux décriés au plan international. Les cantons, qui avaient fait campagne pour le «oui» devront s’y retrouver, mais aussi les villes et les communes qui, dès hier, ont réclamé rapidement une nouvelle RIE III supportable pour elles.

Pascal Broulis heureux malgré le «non»

Malgré le «non» à la RIE III au niveau suisse, le ministre des finances vaudois, le Sainte-Crix Pascal Broulis, se dit très heureux du résultat vaudois. «Cela confirme que notre modèle, fait d’équilibres, n’est pas sot.» Les Vaudois ont dit «oui», ce qui réjouit le conseiller d’Etat. Le canton entend garder le cap. «Nous restons fixés sur 2019, date donnée par l’OCDE pour abolir les statuts fiscaux privilégiés de certaines entreprises», a poursuivi Pascal Broulis.

«Au niveau fédéral aussi, il faudra trouver des équilibres, impliquer les communes, comme nous l’avons fait», poursuit-il. Une certitude, la Confédération doit laisser sur la table le milliard de compensation prévu pour les cantons. «Nous nous battrons pour cela. Je vais réaffirmer ces principes auprès des autres ministres des finances cantonaux et, le 17 mars, lors de la prochaine réunion de la Conférence des gouvernements cantonaux.»

Et de plaider pour une vision claire du modèle fiscal, surtout dans le contexte international actuel avec le Brexit. «Sinon, on risque de créer de l’insécurité à long terme. Abolir tout de suite les privilèges fiscaux sans contrepartie pour les entreprises, c’est trop risqué.»

«On va désormais observer ce que propose le Conseil fédéral. Certains à gauche ont dit qu’on peut trouver des solutions. Nous attendons de voir. Mais il faudra aller vite.»

ATS