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Piguet Galland et Cie va payer 15,3 millions de dollars

26 octobre 2015

Yverdon-les-Bains – Un accord a été conclu avec le Département américain de la justice.

Le siège de la Banque Piguet Galland et Cie est à Yverdon-les-Bains. © Nadine Jacquet

Le siège de la Banque Piguet Galland et Cie est à Yverdon-les-Bains.

Participant en catégorie 2 au Programme du Département américain de la justice, négocié en 2013 entre les autorités suisses et américaines, la Banque Piguet Galland et Cie, dont le siège est à Yverdon-les-Bains, vient de signer avec les autorités des Etats-Unis d’Amérique un accord réglant le différend fiscal concernant la clientèle ayant un lien avec les Etats-Unis. Cet accord de «Non Prosecution Agreement» met fin à toute poursuite. Il inclut le versement, par la banque vaudoise, d’un montant de 15,365 millions de dollars.

Cet accord couvre aussi bien les activités de Piguet Galland et Cie que celles des Banques Galland et Piguet, lorsque, avant la fusion de 2011, les deux établissements spécialisés dans la gestion de fortune étaient indépendants.

La solidité de la banque, dont le Groupe Banque cantonale vaudoise est propriétaire, n’est pas affectée par les conséquences financières de cet accord. Il faut dire que, depuis le lancement du programme américain et l’accord entre le Conseil fédéral et le Département américain de la justice, le Groupe BCV a provisionné plusieurs dizaines de millions de francs.

Marché indigène privilégié

A l’instar de nombreux établissements helvétiques, la Banque Piguet Galland et Cie privilégie, depuis les attaques contre la place financière suisse, une croissance sur le marché indigène.

Avant leur fusion, les banques Piguet et Frank Galland, contrôlées par la BCV, comptaient une très forte proportion de clients étrangers, notamment américains. Tous ont été invités à régler leur situation sur le plan fiscal, ce qui a conduit à de nombreux départs, qui se sont, dans un premier temps, traduits par une baisse de la masse sous gestion.

Rappelons que des différends subsistent encore après l’accord gouvernemental de 2013, notamment sur la communication des noms de collaborateurs qui ont géré des comptes considérés comme «américains» par les autorités des Etats-Unis. Plusieurs procédures sont encore pendantes dans de nombreux cantons suisses.

Isidore Raposo