La Municipalité refuse des villas. Le Tribunal cantonal lui donne raison.
Le temps vire au gris pour les villas à la campagne. La Municipalité de Mathod a refusé le permis de construire, en lieu et place d’un bâtiment rural particulièrement volumineux situé à l’entrée du village en venant de Suscévaz. La Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal a soutenu cette décision.
A la suite du recours d’un promoteur contre le refus du permis de construire deux immeubles de villas mitoyennes, la CDAP vient de confirmer la validité de la décision municipale. Plusieurs éléments sont venus appuyer cette décision, la proximité du temple, celle du château de Mathod mais aussi une position plus générale qui vise, dans la mesure du possible, à préserver l’aspect rural du village.
Il faut dire que Mathod est bien situé entre Yverdon-les-Bains et Orbe, non loin de l’entrée de l’autoroute. De nombreuses constructions ont été érigées ces dernières années et certaines, en particulier le quartier de villas situé au sud-ouest du village, ne sont pas considérées comme des réussites (voir encadré).
Un projet inadapté
Dans le cas particulier, le projet visait à remplacer un énorme bâtiment rural situé en bordure du terrain de sport, non loin de l’église, par deux barres de quelque 26 mètres sur 11 mètres, comportant quatre villas mitoyennes chacune, avec trois niveaux apparents, et séparées par un parking souterrain pour treize voitures et des vélos. Le sous-sol devait également abriter un abri PC et huit caves spacieuses.
Au stade de l’avant-projet, la Municipalité a signifié au constructeur que la typologie de bâtiments de type villas ne pouvait pas être réalisée en zone village. Le projet a tout de même été mis à l’enquête et il s’est heurté au refus du permis de construire. De l’avis de la Municipalité, «l’intégration et l’esthétique devaient être pensées de façon à préserver et mettre en valeur la qualité du bâti villageois existant et des espaces publics».
Par ailleurs, à cette entrée du village, la présence du temple (note 2) et la proximité du château en font une zone particulièrement sensible. Quand bien même les services cantonaux, parfois avec des conditions, avaient donné leur feu vert, la CDAP, se basant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral qui relève «que la Municipalité dispose d’une importante latitude de jugement pour interpréter son règlement», a estimé que l’Exécutif de Mathod n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation.
Il faut relever aussi que le projet jouait avec les limites, notamment la proportion des zones de verdure, et que se posait aussi le problème de l’accès, l’étroit chemin débouchant sur la route cantonale.
Le fruit d’une réflexion et de conseils
Au vu des constructions relativement récentes réalisées à Mathod, ce refus de permis pourrait interpeller. Il est simplement le résultat d’une réflexion de la Municipalité, consacrée à l’aspect du village qui, certes, ne compte plus beaucoup d’agriculteurs, mais dispose encore de terrains à construire et de ruraux à transformer.
«On veut garder le cachet de notre village et on essaie de sensibiliser les constructeurs. C’est une direction que nous avons prise il y a trois ans, après avoir rencontré les représentants de Patrimoine Suisse et d’Espace Suisse. Ils ont éveillé notre sensibilité. On veut désormais des bâtiments qui s’intègrent mieux», explique la syndique Eliane Piguet.
Des conseils figurent sur le site de la Commune et la Municipalité propose aux constructeurs de discuter sur la base d’un avant-projet. Cela permet de gagner du temps dans les démarches.
