Procès Guignard: le procureur requiert la confirmation des peines

Pour le procureur Anton Rüsch, il ne fait aucun doute que Philippe Guignard et ses complices ont détourné les sommes confiées par une quinzaine d’investisseurs pour la réalisation d’un projet immobilier à Orbe, afin de régler les dettes du pâtissier et de son entreprise, soit quelque 3,2 millions de francs au total. Au terme d’un réquisitoire très précis, le représentant du ministère public a demandé à la Cour d’appel de confirmer le jugement du Tribunal de la Broye et du Nord vaudois, soit 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, contre l’ancien président du Lausanne Sport pour escroquerie par métier, 24 mois avec sursis contre l’ancien notaire pour complicité d’escroquerie, et 20 mois avec sursis contre le stagiaire-assistant du pâtissier urbigène.

Répondant aux défenseurs, qui ont soutenu que les éléments constitutifs de l’escroquerie n’étaient pas réunis, le représentant du Ministère public a au contraire soutenu qu’il y avait bel et bien tromperie. Il n’a pas hésité à évoquer des procès-verbaux d’audition, pour démontrer les contradictions de prévenus.

Et si Philippe Guignard est le principal accusé, Anton Rüsch a centré son réquisitoire sur l’ancien notaire, car il considère qu’il a une responsabilité particulière, en raison de la Loi sur le notariat. Même si l’accusation en ce qui concerne l’homme de droit ne porte que sur l’opération de la principale victime et partie civile. Le procureur a notamment reproché à l’accusé d’avoir fait croire à l’investisseur que sa mise, 1,5 million de francs, serait garantie par des cédules hypothécaires, alors nanties, ou inexistantes.