La députée Verte Géraldine Dubuis estime que Prométerre sort de son rôle de défense des intérêts professionnels et demande des mesures.
L’élue de Suchy dénonce «la situation monopolistique de Prométerre, une forme d’Etat dans l’Etat, qui risque de réduire la capacité de l’Etat à piloter une politique agricole autonome et démocratique, en toute indépendance. Cette position dominante ne permet pas non plus de questionner les prix des prestations pratiquées.»
Dans une motion, transmise mardi à l’examen d’une commission, Géraldine Dubuis (photo DR) ne mâche pas ses mots. Elle observe que «cette organisation de défense professionnelle et de lobbying, mène un travail politique intense dans le cadre de campagnes sur des objets fédéraux (sans réelle dimension vaudoise), sur des objets cantonaux (sans réelle dimension agricole), et se montre même parfois critique vis-à-vis de décisions adoptées par le Grand Conseil et le Conseil d’Etat».
Organisation puissante
Selon la Sécheronne, cette association est «devenue à la fois une organisation parapublique chargée de mettre en œuvre, voire de définir la politique agricole du canton, mais reste une organisation politique puissante, notamment grâce aux prestations confiées par l’Etat, qui n’hésite pas à peser de tout son poids politique en votation »
Absence de cautèles
Un récent rapport de la Cour des comptes sur les améliorations foncières a mis en évidence un certain nombre de lacunes dans l’octroi et le suivi des 10 millions annuels de subventions. Géraldine Dubuis ne manque pas de relever «que la gouvernance de Prométerre, une des organisations chargées de piloter cet instrument de la politique agricole, est pointée du doigt». La députée du Nord vaudois y a découvert que l’Etat est lié par 12 conventions de prestations et subventions avec Prométerre et qu’elle gère le groupe agricole du Grand Conseil. Elle dénonce l’absence de cautèles et d’un cadre légal qui permet d’éviter une soumission à la loi sur les marchés publics.
Position dominante
Pour «éviter à l’avenir qu’une organisation politique puisse avoir l’opportunité d’abuser d’une position dominante en délégation de tâches étatiques essentielles mais aussi dans le but d’assurer plus de transparence et de préserver les intérêts de l’agriculture», elle demande plusieurs mesures :
• Soumission aux marchés publics, lorsque les seuils sont dépassés, de la délégation de prestations et autres tâches, basée au titre de la mise en œuvre de la politique agricole.
• Signature des conventions de subventionnement ou octroi des marchés publics avec des organisations apartisanes politiquement.
• Intégration des critères de durabilité dans toute délégation de compétence et assurance de leur réelle mise en œuvre par des contrôles réguliers.
• Fixation de règles strictes en matière de récusation (entre l’organisme pourvoyeur de subventions et les bénéficiaires).
• Diffusion du rapport d’activité de la Commission foncière rurale au Grand Conseil.
Apolitique
A ce stade, Prométerre ne souhaite pas se prononcer sur ce texte. «Nous verrons ce qu’il ressort des travaux de la commission qui l’étudiera, commente son porte-parole Alexandre Truffer. Dans tous les cas, nous sommes liés à l’Etat de Vaud par des conventions et il n’y a pas de vide juridique. Nous sommes apolitiques, mais défendons les intérêts d’une corporation. Si la motion est acceptée, le pouvoir politique analysera l’apport de Prométerre au monde agricole et si d’autres organismes sont à même d’apporter les mêmes prestations aux mêmes conditions.»
Représentative
«Prométerre fait un travail remarquable de soutien à la profession», estime Olivier Petermann député PLR. Par rapport à d’autres cantons, nous avons la chance d’avoir une telle organisation. Sur la question de son positionnement politique, l’agriculteur et syndic de Lignerolle relève que comme dans toute organisation professionnelle, chacun des affiliés à Prométerre peut exprimer son point de vue et ses positions sont représentatives de la majorité du monde agricole.
Aide remarquable
Olivier Agassis, député UDC de Bavois regrette «cette mise en doute du travail de Prométerre, qui soutient et aide remarquablement bien l’agriculture vaudoise. Comme ancien syndic, j’ai fait de mauvaises expériences avec les marchés publics qui, dans certains cas, posent plus de problèmes qu’ils n’en résolvent. Certaines positions politiques dérangent peut-être notre collègue et Les Verts, mais en tant qu’agriculteur j’ai le sentiment d’être bien défendu.»
