La Municipalité d’Orbe a essuyé un nouvel échec dans sa volonté de rééquilibrer les finances communales par une augmentation des produits. Sa proposition de faire passer l’impôt foncier de 1 à 1,25‰ a échoué à une courte majorité.
La majorité de la commission des finances présidée par l’UDC Jean-Ruben Lacombe avait annoncé la couleur: «Plusieurs arguments plaident contre cette hausse fiscale. Elle vise tous les propriétaires sans distinction de leur capacité financière, la population subit suffisamment d’autres hausse de coûts et l’intérêt de la mesure est affaibli par le fait que la moitié de la somme perçue auprès des contribuables urbigènes devrait être reversée à l’Etat de Vaud sous forme de péréquation (système de solidarité intercommunale).»
Solidarité intercommunale pénalisante
C’est justement les effets de cette péréquation que la syndique Mary-Claude Chevallier a avancés en début de séance – au moment d’évoquer le projet de budget – pour inviter les élus communaux à bien réfléchir à leur position. Cette charge y pèsera désormais pour 2,3 millions. De quoi plomber la future marge d’autofinancement – estimée à 400 000 francs – qui permet de financer les investissements sans recourir à l’emprunt.
Troisième tentative
Dans ce contexte, la syndique a relevé que «la Municipalité, en collaboration avec les chefs de service, avait travaillé d’arrache-pied afin de diminuer les charges». Elle a souligné que c’était sa troisième tentative d’augmenter ses produits pour donner suite à une demande de la commission des finances. Elle a rappelé qu’il y a deux ans, le Conseil communal avait refusé de vendre la parcelle de la Magnenette pour deux millions, et qu’en juin dernier il avait botté en touche les taxes d’empiétement sur le domaine public. Puis elle a regretté cette nouvelle contestation. Une quadrature du cercle qui a également été mise en exergue par le Vert’libéral Stéphane Collet, qui a tenté sans succès de mettre ses collègues au pied du mur sur les mesures à prendre.
Une hausse jugée modérée
Pour la minorité emmenée par Nicolas Repond, l’effort demandé était jugé raisonnable. «Pour un bien immobilier estimé fiscalement à 500 000 francs, la taxe annuelle passerait de 500 à 600 francs. Ces rentrées supplémentaires permettront de réduire le recours à l’emprunt, et donc ses charges d’intérêt. Au vu des montants régulièrement soumis au Conseil communal et des investissements futurs, elles ne seront pas de trop pour donner les moyens à notre exécutif de remplir les objectifs de son programme de législature et assumer l’aspect financier de projets parfois ambitieux, toutefois validés à une large majorité par le Conseil communal», concluait le socialiste.
Estimations de la valeur fiscale inadpatées
Sa coreligionnaire Agnès Pache a argué que les moyens nécessaires au développement des infrastructures devaient être trouvés chez les plus privilégiés. Elle a relevé que les estimations fiscales (sur lesquelles s’applique le taux d’imposition) n’avaient pas été revues depuis dix ou vingt ans pour les propriétés qui n’ont pas changé de mains alors que la valeur de ces biens a parallèlement augmenté en moyenne de 4,8% par an.
Des propriétaires pas riches
Dans l’autre camp, Thierry Rolli (Union Libre) a soutenu qu’un propriétaire en Suisse n’était pas forcément un nanti qui gagne des millions: «Il y a des gens qui ont travaillé toute une vie, qui se sont levés tous les matins pour aller travailler, le fruit de leur travail a été taxé. Malgré tout, ils ont réussi à mettre un peu de sous de coté, épargne qui a été fiscalisée. Ils ont réussi à s’acheter une petite maison, après avoir payé un autre impôt, soit les droits de mutation. Puis on leur a collé une valeur locative, un impôt foncier et différentes taxes, et à leur mort, leurs héritiers ont payé des droits de succession. Au bout du compte, ils auront été taxés une bonne dizaine de fois. Ne perdons pas de vue le fait que certains propriétaires sont aussi dans la précarité.»
Au-dessus de la moyenne
Son collègue Bertrand Gillabert (Union Libre) a relevé le fait qu’avec une telle augmentation, Orbe aurait une taxe au-dessus de la moyenne cantonale, alors qu’avec un taux d’imposition à 75,5, la commune est déjà largement au-dessus du taux vaudois moyen qui est de 69,5.
Leur argumentation a fait mouche. Au vote, la proposition de la majorité de la commission des finances de maintenir l’impôt foncier à 1‰ a été acceptée par 26 «oui», 22 «non» et une abstention. Le débat sur les moyens d’améliorer la situation financière urbigène reprendra dans le cadre du débat budgétaire en décembre prochain.
