Sainte-Croix dispose de zones à bâtir trop importantes en regard des objectifs du plan directeur cantonal. Elle doit procéder, à l’instar d’autres communes, à leur redimensionnement par l’élaboration d’un nouveau plan d’affectation communal. Faute d’avoir encore abouti, la Municipalité a demandé une prolongation de son gel des constructions, largement acceptée par le Conseil communal, avec toutefois un grincement de dents de l’UDC.
Les plans d’affectation communaux (PACom) qui définissent les droits à bâtir doivent être révisés tous les quinze ans ou quand les circonstances l’exigent. Non seulement celui de la commune de Sainte-Croix date de 1993, mais de surcroît ses zones à bâtir sont surdimensionnées aux yeux du plan directeur cantonal de 2018 consécutif à l’adoption de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. En attendant l’aboutissement de ce document, les droits à bâtir doivent être gelés par l’établissement d’une «zone réservée» qui couvre toute une partie du territoire communal, dans le but de traiter tous les propriétaires de manière équitable.
Prolongation de trois ans
A Sainte-Croix, la Municipalité, soutenue par un vote du Conseil communal, l’a introduite en 2019, mais pour une durée de cinq ans. A son terme, elle n’a toutefois pas encore tout à fait abouti dans sa démarche et a donc demandé une prolongation de sa durée de trois ans comme le prévoit le cadre légal, débattue lundi soir en séance du Conseil communal.
Cures d’amaigrissement
Selon le rapporteur de la commission, Jean-Bruno Wettstein, «en tant que périmètre de centre régional, Sainte-Croix doit respecter un taux de croissance annuel de la population de 1,7 % dans son périmètre de centre (rayon de 500 m autour de la gare) et ceci pendant vingt ans à partir de 2016. Cela signifie une augmentation de 954 habitants à l’horizon 2036 par rapport à la population résidente de 2016, et non pas de 2746 habitants supplémentaires comme le prévoyait le plan d’affectation de 1993.»
Aussi en périphérie
«Dans la zone en périphérie du centre, le taux de croissance annuel retenu est de 0.75 %. Là aussi, une surcapacité de 1713 habitants a été constatée, alors que la croissance admissible est de 274 habitants pour les vingt prochaines années.» Ces chiffres montrent l’ampleur de la tâche.
Nouvelles exigences fédérales
Les raisons du retard sont de deux ordres, la pandémie Covid et de nouvelles exigences administratives, soit le classement de biotopes, le renforcement de la protection des sites figurant à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale (ISOS).
Développement pénalisé
Une situation qui a fait réagir Steve Benoit du groupe UDC et indépendants pour qui «cette prolongation de la zone réservée est regrettable dans la mesure où elle pénalise le développement de notre commune». La prolongation de la zone réservée a été acceptée à l’unanimité moins une abstention.
Calendrier
Selon la Municipalité, le nouveau plan sera présenté aux services cantonaux en mars 2025, dans le but d’avoir un retour à la fin de l’année et de pouvoir procéder à la mise à l’enquête publique en 2026. Il appartiendra ensuite au Conseil communal de traiter du sort réservé aux éventuelles oppositions.
