Réfractaires au SDIS déboutés par le TF

Les six communes qui ont refusé d’adhérer à l’organisation régionale de défense incendie sont au pied du mur. Mais la bataille pourrait se prolonger.

Concise accueille l’un des détachements de premier secours (DPS) du SDIS Nord vaudois.

Le Tribunal fédéral a débouté les six communes, toutes situées dans l’ancien district de Grandson, qui ont refusé d’adhérer au SDIS Nord vaudois. Les recourantes mettaient en doute la conformité des statuts. Elles contestaient en réalité la position de force de la ville-centre, Yverdon-les-Bains, dans cette structure voulue par la nouvelle loi cantonale.

Que va-t-il se passer maintenant? Les six réfractaires (Champagne, Fiez, Novalles, Grandevent, Fontaines et Bonvillars) vont-elles adhérer à la structure qu’elles ont jusqu’ici contestée? Ce n’est pas certain.

Les recourantes attendent de connaître dans le détail le verdict du Tribunal fédéral avant de prendre définitivement position. Deux possibilités semblent se présenter à elles: soit rentrer dans le rang et adhérer malgré tout à l’association régionale, soit établir avec elle une collaboration, sur la base d’une convention.

Elles auraient aussi la possibilité de créer leur propre association, mais il leur serait difficile, indépendamment du coût, de répondre aux standards exigés par la loi cantonale.

Trop de pouvoir

Au-delà de l’argumentation purement juridique, les communes qui ont recouru contre la conformité des statuts contestent dans le fond la prépondérance d’Yverdon-les-Bains. «Ils ont la présidence et la majorité du comité de direction et une minorité de blocage au législatif. Ils ont tous les pouvoirs! Sur le fond, on n’a rien réglé», tonne Marc-André Cornu, syndic de Champagne.

Quelle sera l’attitude de sa Municipalité? «Nous attendons les considérants du Tribunal fédéral avant de nous prononcer.»

Mais à titre personnel, le syndic de Champagne n’est pas près de jeter l’éponge: «Si on ne bouge pas, le Conseil d’Etat devra prendre une décision et cela ouvrira des voies de recours…»

Marc-André Cornu craint en effet qu’en monopolisant le pouvoir, la ville-centre n’engage les autres membres dans des opérations hasardeuses. «Actuellement, le service défense incendie ne nous coûte quasiment rien…»

La porte est ouverte

Président du comité de direction de l’association et municipal yverdonnois en charge de la défense incendie, Jean-Daniel Carrard constate que le TF a validé les statuts et l’organisation. «Il a aussi dit qu’ils n’enfreignent pas l’autonomie communale», précise le municipal yverdonnois.

Et, conciliant, d’ajouter: «Il appartient aux recourantes de décider ce qu’elles vont faire. Nous leur tendons la main. La porte est ouverte.»

L’opérationnel en phase de déploiement

Le temps de s’apprivoiser

Si l’évolution des moeurs -de plus en plus de personnes occupées à l’extérieur- imposait une réorganisation du service de défense incendie-, celle-ci touche toutefois l’un des symboles les plus visibles de l’autonomie communale. Et il faudra sans doute encore un peu de temps pour concrétiser la régionalisation du service. Le commandant Jean-Michel Benay constate que les relations sont bonnes avec les 35 communes membres. Quatre détachements de premiers secours (Yverdon-les-Bains, Grandson, Concise, Yvonand) et une dizaine de détachements d’appui (DAP) réunissent quelque 450 volontaires.