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Le TF force Champagne à entrer au SDIS

23 octobre 2017 | Edition N°2107

Champagne – Selon le Tribunal fédéral, le Conseil d’Etat a le droit d’obliger une Commune à adhérer à l’association intercommunale qui gère le Service de défense incendie et secours (SDIS) du Nord vaudois.

Depuis 2011, la Commune refuse d’adhérer au SDIS du Nord vaudois. ©Michel Duvoisin

Depuis 2011, la Commune refuse d’adhérer au SDIS du Nord vaudois.

Elle a revendiqué ses idées, elle a défendu son autonomie, elle s’est battue jusqu’au bout, mais en vain. La Commune de Champagne a été déboutée par le Tribunal fédéral (TF), dans un arrêt publié mercredi dernier. Elle devra donc rejoindre l’association intercommunale qui gère le Service de défense incendie et secours (SDIS) du Nord vaudois, comme les 38 autres communes membres de la région. «Nous n’avons pas encore creusé l’argumentation du TF, mais nous prenons acte de cette décision et, comme nous ne pouvons pas aller plus loin en justice, nous entrerons dans cette association», commente Fabian Gagnebin, syndic de Champagne.

 

Le résultat d’une longue lutte

 

Pour rappel, la nouvelle Loi vaudoise sur le SDIS, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, oblige les communes à s’affilier à une association intercommunale, responsable en la matière. Or, la Municipalité de Champagne, ainsi qu’une douzaine de communes nord-vaudoises, refusaient d’y adhérer. «Nous nous sommes opposés dès la création du SDIS, confie le syndic de Champagne, Fabian Gagnebin. Nous souhaitions amender les statuts de l’association, car nous n’étions pas d’accord avec le fait qu’Yverdon-les-Bains représente la majorité au niveau du comité directeur et que la Ville ait, en plus, une minorité de blocage à l’assemblée générale.» Le TF a donné tort aux opposants, en mars 2013, en refusant de modifier le règlement de l’association intercommunale.

Malgré ce premier échec, Champagne et Grandevent (lire ci-dessous) ont refusé de s’affilier au SDIS régional du Nord vaudois, sans pour autant proposer une autre solution. Ainsi, après avoir accordé plusieurs délais et tenté, en vain, de résoudre le conflit lors d’une conciliation, l’Etat de Vaud a ordonné, en juillet 2016, l’adhésion des deux communes, avec effet immédiat.

 

Plusieurs griefs rejetés

 

Champagne, qui dispose de ses propres pompiers, a considéré que cette décision était disproportionnée et qu’elle contrevenait à son autonomie communale. Pourtant, selon le TF, la Municipalité avait «le choix des moyens pour atteindre le but fixé» par le droit cantonal, à savoir le respect des standards de sécurité. Mais, comme elle n’a rien fait, c’est l’Etat de Vaud qui a choisi à sa place. Et puisque cette décision ne semble pas «déraisonnable», selon le TF, elle doit être maintenue «même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable».

La Municipalité critiquait également le tarif exigé par le SDIS régional du Nord vaudois et demandait une nouvelle expertise financière, afin de déterminer les chiffres exacts des charges et revenus de l’association intercommunale. Un élément également rejeté par le TF, qui a jugé l’argumentation insuffisamment motivée. Seul point positif pour la Municipalité : le TF renonce à percevoir des frais de justice.

 

Une alternative pour Grandevent

 

Champagne n’est pas la seule commune du district à avoir refusé de s’affilier au SDIS régional du Nord vaudois : celle de Grandevent est également concernée. Pourtant, la Municipalité a trouvé un moyen d’échapper à cette adhésion forcée. «Nous avons postulé pour rejoindre le SDIS régional de Sainte- Croix et l’ECA (ndlr : Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels) a accepté, explique Claude-Alain Briod, syndic de Grandevent. Si le Conseil général et le Conseil d’Etat valident cette solution, nous pourrons signer un contrat de prestations dès le 1er janvier 2018.»

Comment la Municipalité a-telle réussi ce tour de force ? «Les premiers à intervenir en cas d’incendie, ce sont les secours de Villars-Burquin, explique le syndic. Et, ensuite, que ce soient les pompiers de la caserne de Grandson qui interviennent ou ceux de Sainte- Croix, les secours respectent les délais légaux. Donc, comme on a le choix, on préfère s’affilier à Sainte-Croix, parce qu’à mon avis, ce sera plus facile de se faire entendre et de discuter avec eux.»

Toutefois, tant que cette option n’a pas été validée par le Canton, Grandevent est toujours partie prenante dans une procédure dirigée contre l’Etat de Vaud. Affaire à suivre.

Christelle Maillard