Gabriel Moret, rattaché au Ministère public de la Broye et du Nord vaudois, était accusé d’avoir violé son secret de fonction. Jugé à Nyon, il a été condamné hier mais exempté de peine.
Le verdict était très attendu et il a quelque peu surpris: Gabriel Moret, procureur du Ministère public de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, a été reconnu hier coupable de violation du secret de fonction. Le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte ne l’a toutefois pas condamné à une peine pécuniaire.
A l’issue du verdict, son avocat, Maître Charles Munoz, a d’emblée informé qu’il y aurait appel: «Ce jugement laisse un goût amer. Mon client a été reconnu coupable, mais pas suffisamment pour le condamner. Nous souhaitons un acquittement complet.» Quant au risque pour son client de perdre son poste, l’homme de loi a encore affirmé: «On ne licencie pas quelqu’un tant que la décision n’est pas définitive.» Pour leur part, les deux avocats de la partie plaignante ne feront pas appel.
Des infos secrètes
Gabriel Moret est accusé d’avoir violé son secret de fonction après avoir divulgué à son épouse des informations confidentielles par téléphone. Le couple était alors en train de se séparer. Madame avait pris conseil, durant deux mois, auprès d’Isabelle Jaques, une avocate exerçant dans un cabinet lausannois. Or il se trouve que l’un de ses associés, Maître Donnet-Monay, instruisait une affaire dans laquelle Gabriel Moret était impliqué en tant que procureur. Maître Donnet-Monay, estimant que le représentant du Ministère public pouvait ne pas être neutre dans ces circonstances, lui avait demandé de se récuser. Ce qui avait provoqué l’exaspération de Gabriel Moret, qui s’en était ouvert auprès de sa femme.
Même si le procureur avait seulement dit à son épouse que leurs difficultés conjugales étaient évoquées dans le cadre d’un dossier dont il avait la charge et qu’il n’avait donné aucun détail sur la cause, c’en était trop. Le nom de Maître Donnet-Monay n’avait d’ailleurs pas été mentionné.
«Toutes les informations divulguées avaient qualité de secret», a déclaré en substance Lionel Guignard.
Bien qu’il ait reconnu la culpabilité du procureur, le premier président du tribunal de Nyon, l’a jugée «faible» et ses conséquences «limitées», tout en soulignant que Gabriel Moret avait déjà été lourdement sanctionné par l’étalage, sur la place publique, de sa vie privée.
Si le prévenu n’a pas été condamné à une peine pécuniaire, il doit, en revanche, s’acquitter des frais de la cause, ainsi que des indemnités allouées aux deux avocats pour leur défense.
Jocelyne Laurent / La Côte
