Une construction conforme à la zone

Le Tribunal cantonal donne son feu vert à la construction de 24 studios près de la chaussée de Treycovagnes.

La Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par des voisins contre le projet de construction d’un immeuble de 24 studios, destinés au personnel d’une grande entreprise maraîchère de la région.

Les juges ont rejeté tous les arguments invoqués dans le cadre de l’opposition, estimant que cette construction, qui avait reçu les autorisations cantonales nécessaires et le permis de construire de la Ville d’Yverdon-les-Bains, pouvait prendre place dans cette zone attenante à des serres, située juste derrière les constructions artisanales de la chaussée de Treycovagnes, à la limite du chemin du Couchant, dans la zone dite du Petit-Marais.

Le recours déposé en temps utile visait tant la Ville d’Yverdon-les-Bains que la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). La société propriétaire dispose de deux parcelles totalisant plus de sept hectares. L’une est occupée par des serres et un bâtiment industriel (exploitation), et la seconde par des serres, avec, à l’est, un terrain libre sur lequel la propriétaire projette de construire le bâtiment avec les studios.

Une zone spéciale

Les deux parcelles sont situées en zone horticole et maraîchère dans un plan d’affectation adopté il y a trente ans par le Conseil d’Etat.

En septembre 2022, l’entreprise maraîchère a déposé une demande de permis de construire pour un bâtiment de 24 studios. Ces logements sont destinés au personnel saisonnier de l’entreprise. Seize places de stationnement intérieures et huit extérieures sont également prévues. Le bâtiment serait doté d’une pompe à chaleur (PAC) air-eau extérieure et de panneaux photovoltaïques en toiture. Le projet demandait une dérogation (distance limite).

Autorisations délivrées

Jugeant que le projet était conforme à la destination de la zone, les services cantonaux compétents ont délivré les autorisations.

Les opposants se sont manifestés lors de la mise à l’enquête publique qui a eu lieu au courant de l’automne 2022. La Municipalité d’Yverdon-les-Bains a levé les oppositions et octroyé le permis de construire en juin de l’année dernière.

Une demi-douzaine d’opposants ont saisi le Tribunal cantonal dans les délais. Ils demandaient l’annulation des autorisations et du permis de construire, estimant que le projet pouvait être réalisé en un lieu plus adéquat.

Un lien avec l’exploitation

Les juges de la CDAP ont relevé que la zone considérée est destinée aux exploitations horticoles et maraîchères à ciel ouvert, sous serre ou sous tunnel. Et que les constructions liées à cette exploitation y sont admises. Le règlement prévoit aussi que «l’habitation est autorisée pour l’exploitant et son personnel travaillant exclusivement à l’exploitation».

Par ailleurs, le règlement stipule que l’habitation sera groupée avec tout ou partie des autres locaux «de façon à créer un ensemble homogène». Ce à quoi correspond le projet présenté.

Qu’il s’agisse de l’esthétique ou de la conformité, la CDAP estime que le projet est correct et que son «impact visuel sur l’environnement agricole est minime».

Pas d’autre alternative

L’un des arguments des opposants consistait à relever que le terrain choisi n’était non seulement pas adéquat, mais qu’il était possible de construire ces logements ailleurs.

Or, dans le cadre de la procédure, la société propriétaire, qui emploie 220 collaborateurs, dont une centaine de saisonniers, a démontré qu’il ne lui est pas possible de construire ailleurs, notamment sur des communes proches d’Yverdon-les-Bains.

Alors que les opposants ont soutenu qu’il n’est pas nécessaire que les collaborateurs logent à proximité de l’exploitation, la CDAP a au contraire considéré que ces logements sont liés à l’exploitation. Le bâtiment à construire doit prendre place «à côté de plusieurs hectares de serres et du bâtiment principal de l’exploitation, sis à 300 mètres environ».

Et les juges cantonaux de se rallier à l’avis du Canton: «Vu la configuration particulière des lieux, il convient de suivre la DGTL (ndlr: Direction générale du territoire et du logement, ndlr) quand elle considère que l’implantation proposée est admissible même si la construction projetée est détachée du bâtiment existant et, ainsi, que le projet est conforme à la destination de la zone.»

Le constructeur a fait des concessions

Par rapport au projet initial, le maître de l’ouvrage a fait des concessions.

Les opposants craignaient une augmentation du trafic sur la rue du Couchant. La société constructrice a finalement renoncé à cet accès. Le site est en effet accessible à l’ouest, par la chaussée de Treycovagnes, et une route qui dessert la zone artisanale existante.

Les opposants craignaient aussi qu’un élément de construction (large ouverture en façade) ne permette de réaliser ultérieurement un accès par le chemin de Couchant. Les juges ont considéré que «cette affirmation relève de la simple hypothèse».

Par ailleurs, la suppression de la liaison entre le bâtiment à construire et la rue du Couchant fait «que le trafic induit par le projet ne créera pas de nuisances supplémentaires».

On relèvera encore que deux places de stationnement extérieures ont été supprimées et remplacées par deux places à l’intérieur du bâtiment.

En ce qui concerne l’esthétique, la DGTL avait relevé «que les bâtiments aux abords du site d’implantation envisagé disposent d’une expression architecturale hétéroclite tant sur le plan de la forme de la toiture que des teintes de façade».