Une envolée de l’activité

Le bilan 2024 du Ministère public se traduit par une forte augmentation des affaires.

«Nous assistons à une véritable envolée de l’activité du Ministère public en 2024», a déclaré hier le procureur général du Canton de Vaud Eric Kaltenrieder. Et si un bilan ce sont toujours des chiffres et des tendances, le procureur a, en préambule, mis l’accent sur l’humain, «car dans chaque affaire il y a des êtres humains, prévenus, victimes, plaignants». Et d’ajouter: «On a des justiciables auxquels nous accordons toute l’attention nécessaire, quel que soit leur statut.»

Sur la lancée, le procureur général a rendu hommage à ces 252 personnes (203 postes équivalents temps plein), dont 77,4% de femmes, qui contribuent au fonctionnement de ce rouage essentiel de la chaîne pénale qu’est le Ministère public.

En raison de la nature de son rôle, le procureur, qu’il instruise, condamne par ordonnance ou soutienne l’accusation devant un tribunal, passe souvent pour le «méchant». Il n’était donc pas inutile de rappeler, au moins à l’occasion de ce bilan, que la tâche est d’abord profondément humaine.

Même si la proportion n’est pas aussi importante qu’au niveau de la totalité du personnel, il y a ajourd’hui plus de procureurs femmes (34) qu’hommes (29). La féminisation se poursuit.

Une accélération

La hausse d’activité du Ministère public vaudois s’est non seulement confirmée, mais accélérée l’an dernier. La barre des 22 000 nouvelles affaires a été franchie (+10,7 %); le nombre des nouvelles enquêtes en cours en fin d’année est aussi en progression (+16,5 %, soit près de 11 000 dossiers).

La tendance au «durcissement» de la criminalité, notamment les actes de violence chez les mineurs, se confirme, de même que dans le domaine de la criminalité économique, avec une très forte progression des délits liés à la cybercriminalité. Autant dire que la charge du personnel est accrue. Malgré la complexification des procédures, plus de 85 % des enquêtes ont pu être closes en moins de 12 mois, dont près de 67 % en moins de 6 mois. Un procureur d’arrondissement a en moyenne 190 dossiers en cours sur son bureau. «C’est beaucoup trop!» commente Eric Kaltenrieder.

Un inquiétant palmarès

Les domaines les plus marqués par la hausse des affaires sont les infractions économiques (+26,3 %), les infractions contre l’intégrité corporelle (+17,1 %), les infractions de la route (+16,5 %), les infractions contre l’honneur (+14 %), les violences conjugales (+10,7 %), les délits contre l’intégrité sexuelle (+10,7 %) et enfin les vols et les brigandages (+10,5 %).

La déception du procureur général et de ses collègues provient surtout du fait que les domaines en diminution sont rares… Au lendemain de l’altercation entre deux adolescentes dans le canton d’Argovie, qui a conduit au décès de l’une d’elles, Eric Kaltenrieder déplore l’augmentation des actes de violence chez les mineurs. D’ailleurs le parquet intervient de plus en plus souvent devant le tribunal qui leur est dédié.

Le procureur voudrait pouvoir intervenir rapidement auprès des primo-déliquants pour éviter qu’ils ne deviennent plus tard «des clients» du Ministère public. Par ailleurs, la multiplication des actes de violence commis par des mineurs – ou entre eux –  en France fait craindre, en raison de la proximité, une extension du phénomène en Suisse. Le procureur général est effaré par le fait que 35% des jeunes portent un couteau «pour se défendre»!

La juste mesure

Le procureur général rejette le reproche de ceux qui affirment qu’on incarcère trop dans le canton de Vaud. C’est d’autant moins vrai que les centres de détention sont pleins, non seulement sur territoire vaudois, mais désormais dans des cantons sur lesquels le Service pénitentiaire pouvait compter pour prendre en charge l’un ou l’autre détenu.

«Nous ne mettons pas en détention par facilité. Cela donne du travail supplémentaire dont on se passerait volontiers si ce n’était pas nécessaire», déclare Eric Kaltenrieder.

D’ailleurs, le parquet a pour habitude, lorsque c’est possible, de donner une chance au prévenu, sur la base d’un contrat de confiance. Mais lorsque, par exemple, l’auteur de violences conjugales est prié de se tenir à distance de la victime, et que quelques jours après il l’importune, il n’y a souvent pas d’autre solution que celle de l’incarcération.

Penser à l’avenir

Au-delà de l’important travail qu’il s’agit d’abattre au quotidien, le collège des procureurs doit aussi penser à l’avenir. Il va se livrer à une réflexion stratégique, avec pour objectifs un renforcement de la collaboration et une accentuation de l’efficacité.

A l’étroit partout

Quant au problème latent des locaux, aucune issue ne se présente dans un futur proche. Les autorités politiques sont informées, mais les solutions – un projet semble prendre forme à Vevey et le site des Baumettes est aussi dans la cible – ne sont pas envisageables dans un l’avenir immédiat.