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Une initiative populaire lancée à Sainte-Croix

17 septembre 2020

La Municipalité de Sainte-Croix vient de valider le projet d’initiative populaire intitulée «Pour un moratoire de 5 ans, reconductible pour 3 ans supplémentaires, sur l’installation d’éoliennes industrielles, par l’installation de zones réservées, afin de préserver nos paysages, la biodiversité et notre santé.»

Le délai de récolte de signatures a été fixé du vendredi 18 septembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020. Le nombre minimal de signatures valables est fixé à 553 soit 15% du rôle électoral. Si les initiants obtiennent les 553 signatures, alors le projet sera amené au Conseil communal et porté à la connaissance du Canton.

Pour rappel, l’Association pour la Sauvegarde des Gittaz et du Mont-des-Cerfs (ASGMC) et 466 citoyens de Sainte-Croix ont déposé auprès du Tribunal Fédéral un recours contre le jugement du Tribunal Cantonal qui autorise la poursuite de la réalisation du parc éolien.

Il a ainsi été recommandé au comité d’initiative l’ajout d’un argumentaire au dos de l’initiative afin d’éviter une interprétation rentrant en conflit avec le respect, fondamental, de la volonté des signataires de l’initiative et du peuple appelé à s’exprimer. En effet, la volonté de ce dernier ne devant pas être faussée par la présentation d’un projet qui, comme tel, ne sera pas constitutionnellement réalisable et ne pourra pas s’exercer sur le projet déjà en cours de jugement au Tribunal fédéral et devrait être vouée à être considérée comme invalide pour non-conformité au droit supérieur.

Les initiants précisent toutefois que leur initiative sera “un symbole, l’expression d’une volonté populaire, présentée à la Municipalité et aux autorités cantonales”. Ils rappellent d’ailleurs que le canton a écrit en juillet 2013 que “l’acceptation locale est un critère important qui sera pris en compte.”

 

Rédaction