Logo
Une tranchée utile mais illégale
La tranchée filtrante draine les eaux de ruissellement de la parcelle. Elle a été creusée sous la surface verte, tout le long du lotissement des Fleurs-de-Lys. RAPOSO
abo

Une tranchée utile mais illégale

12 août 2024 | I. RO
Edition N°3764

Le Tribunal cantonal a cassé une décision de remise en état de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). Réalisée il y a près d’une vingtaine d’années, une tranchée filtrante, destinée à protéger le haut du quartier du Creux-de-Rave, occupe la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal. Sollicitée par le propriétaire de la parcelle incriminée, qui est en zone agricole, la DGTL a exigé la remise en état. La Cour cantonale à annulé sa décision et lui enjoint d’en prendre une nouvelle, après avoir procédé à une pesée d’intérêts.

Cet article est réservé aux abonnés

Abonnez-vous pour accéder à notre offre numérique de manière illimitée

s’abonner

Vous êtes déjà abonné(e) ? Se connecter