Vers un sursis pour la Feuille des avis officiels

Le Parlement vaudois ne veut pas mettre un terme à la publication papier de la FAO, comme le souhaitait initialement le Conseil d’État. Il a décidé en premier débat de lui accorder un sursis sous forme de moratoire jusqu’à fin 2028.

L’annonce du gouvernement fin juin dernier de vouloir opter pour une transition numérique et un accès gratuit aux publications de la FAO, et ainsi mettre fin à sa publication papier, avait suscité beaucoup d’émoi. Le gouvernement y voyait l’avantage de pouvoir réaliser des économies, mais donnait l’impression de choisir la solution de facilité à la suite de son échec dans le cadre d’une procédure de marchés publics pour l’impression de cette publication qui paraît deux fois par semaine. Le Conseil d’État avait été retoqué en justice.

Proposition de moratoire de Sergei Aschwanden

Le député Sergei Aschwanden avait aussitôt déposé une motion demandant au Conseil d’État de respecter les directives actuelles avec la mise en place d’un moratoire jusqu’à fin 2030. Il avançait «que cette publication consultée dans 76% des cas sur papier ou dans une version e-papier représente huit emplois plein-temps et un chiffre d’affaires de 15 millions de francs». Et qu’elle «permettait à l’État de Vaud d’obtenir des recettes de plusieurs dizaines de milliers de francs sans générer aucune charge, sans parler de son lien social de proximité important».

Ancrée dans le paysage médiatique vaudois

Si les établissements publics qui proposent gratuitement un verre d’eau et la Feuille des avis officiels font partie de l’histoire ancienne, cette publication institutionnelle reste bien présente dans les bars et cafés-restaurants. Elle est ancrée dans le paysage médiatique vaudois depuis près de 200 ans.

Le gouvernement campe sur ses positions

Le Conseil d’État était d’avis, quant à lui, de démarrer la publication électronique et d’abandonner le papier aussi vite que possible, soit d’ici six à neuf mois. Lors du premier débat, les députés ont décidé de voter un amendement qui prévoit de garder la version papier encore quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2028, et de lancer d’ici là un appel d’offres pour une version papier indépendante (entreprise privée et financée par les abonnements et la publicité), mais avec une aide au démarrage de l’État.

Une motion en arrière-garde

Ces modifications ont, dans l’ensemble, été bien accueillies, mais d’autres solutions pourraient être envisagées. Ce d’autant plus que la motion Aschwanden – qui demande au Conseil d’État de revenir sur sa décision et exige ainsi un moratoire sur la version papier jusqu’à fin 2030 – n’a pas encore été débattue. Elle le sera à l’issue du deuxième ou du troisième débat, en cas de divergences entre les deux premiers.

Aide possible à une publication papier privée

La présidente du gouvernement Christelle Luisier-Brodard a rappelé qu’une version numérique de la FAO permettrait des économies de près d’un million de francs par année, assurerait un accès gratuit au site et coûterait aussi moins cher pour les communes. La ministre s’est dite favorable à une aide étatique au démarrage d’une future publication papier privée.

Avis partagés à gauche

Dans l’hémicycle, plusieurs parlementaires ont défendu la survie d’une édition papier de la FAO, alors que d’autres ont estimé dans le même temps que le compromis trouvé par la commission était plutôt bon, surtout à droite (PLR, UDC, Vert’libéraux). A gauche les avis étaient plus partagés.

Soutien des députés du Nord vaudois

Le texte de Sergei Aschwanden avait été signé par 86 députés, soit un soutien exceptionnel.  Parmi eux, plusieurs députés du Nord vaudois, les UDC José Durussel, Fabrice Tanner et Olivier Agassis, les Verts Théophile Schenker et Géraldine Dubuis, les socialistes Cédric Roten et Cendrine Cachemaille, les PLR Olivier Petermann et Jean-Franco Paillard.

Le Canton de Vaud fait de la résistance

Pour le Canton de Vaud, il s’agirait de rejoindre la plateforme exploitée par la Confédération. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a en effet développé une plateforme qu’il met à disposition des cantons pour publier leurs avis officiels. Dix cantons – bientôt onze avec Nidwald – ont déjà opté pour cette solution, dont, en Suisse romande, le Valais, et plus de soixante communes.

Pour les différentes autorités qui publient dans la FAO, la nouvelle plateforme offre la possibilité d’informer plus rapidement la population puisqu’il sera possible de publier des avis quotidiennement. Cette solution nécessiterait un coût unique pour la mise en œuvre du projet à hauteur d’environ 130 000 francs, imputé au budget de fonctionnement de la Chancellerie, selon l’État.

Aujourd’hui, seuls Vaud et Appenzell Rhodes-Intérieures n’ont par ailleurs pas procédé à un basculement numérique de leur FAO. Certes, une version numérique, hébergée sur un serveur vaudois, existe depuis 2012, mais elle n’est pas en libre accès. Actuellement, c’est Print Conseil Logistique (PCL) à Renens qui a le mandat de prestation pour la FAO.