Tribunal – Un jeune homme a fait condamner son patron pour actes d’ordre sexuel avec des enfants en 2007. Mais dix ans plus tard, il a fait volte-face. Le condamné, qui avait des antécédents, est blanchi.
Le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois procédait, mercredi, à la révision d’un jugement pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Il s’agissait d’une demande de réexamen déposée par une victime reconnue comme telle, dans un procès dont le jugement était tombé en juillet 2007.
Le plaignant, que nous appellerons Samuel, est aujourd’hui âgé de 30 ans. Né dans une famille d’évangélistes intégristes, il affirme avoir subi, tout comme ses frères et sa sœur, non seulement un lavage de cerveau, mais aussi une éducation très stricte où les taloches et autres sévices corporels étaient légion. L’homosexualité y était diabolisée, et ceux qui en étaient atteints ne méritaient que le bûcher, selon ses parents.
Très grand malaise
Le jeune homme, mal dans sa peau, a eu la révélation de son homosexualité lors de la Gay Pride de Neuchâtel. ©fotolia.com
Le jeune Samuel a suivi un apprentissage dans une entreprise yverdonnoise. En 2002, alors qu’il assistait à la Gay Pride à Neuchâtel, il avait pressenti que sa sexualité s’orientait vers les hommes. Cela l’avait d’autant plus perturbé que, dans sa famille, il savait qu’il serait rejeté, si ce n’est expulsé du domicile et placé en foyer. «En réaction, je suis devenu le pire homophobe qu’il soit possible d’être», admet-il. Par peur d’être placé en foyer, il s’était tu. Mais à 16 ans, ses parents l’ont surpris en train de regarder un site pornographique. Leur réaction avait été immédiate: il fallait l’exorciser. «Si j’avais refusé cela, mes parents m’auraient envoyé aux Etats-Unis pour me faire soigner», dit-il. Le jeune homme ne savait plus où il en était…
Peu après, en 2004, il avait lu dans la presse un compte rendu d’audience dans lequel son patron d’apprentissage était mis en cause et condamné pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Des faits qui l’avaient longtemps perturbé lui sont alors revenus en mémoire. Il a repensé à la main que son patron avait posée sur le haut de sa cuisse, un jour en voiture. Etait-ce voulu ou pas? Et au retour d’une journée de ski avec d’autres employés de la société, son chef lui avait mis une main entre les jambes. Là aussi, était-ce délibéré ou pas? Devant toutes ces interrogations, il avait déposé plainte en 2007. Il avait été entendu et, après quelques hésitations, la Cour avait condamné son supérieur, sans lui infliger de peine complémentaire à celle prononcée en 2004, soit dix-huit mois de prison avec un sursis de quatre ans, pour des faits similaires.
Accusé du viol de sa nièce
Une nouvelle tempête s’est abattue sur la vie de Samuel en 2009. Sa tante, qui vit en Martinique, a intenté une action pénale contre lui pour un viol présumé sur sa fille – donc sa cousine –, alors âgée de deux ans. Au terme de cinq ans de procédure, alors qu’il se savait innocent, il s’est avéré qu’un voisin en était l’auteur. Soulagé, le jeune homme s’est mis à ruminer. Il savait désormais ce que c’était que d’être accusé à tort. «Et si j’avais mal interprété les gestes de mon patron d’apprentissage? Et si, à cause de moi, il avait été condamné à tort?», s’est-il demandé. Un jour, en 2017, il est arrivé à la conclusion que son chef, qu’il considérait comme un père et avec qui il avait de très bons contacts, n’avait pas pu faire ça sciemment. Il lui a donc écrit une lettre dans laquelle il lui présentait ses excuses, lui assurant qu’il ferait tout pour réparer le mal qu’il lui avait fait. Dont acte.
Deux interprétations qui s’opposent
Pour le procureur, plusieurs questions se posent: Samuel a-t-il subi des pressions? A-t-il menti délibérément lors de son dépôt de plainte? Pourquoi un revirement aussi tardif? Le jeune homme répond inlassablement la même chose: «Je sais que les actes ont eu lieu. Ce que je ne sais pas, c’est s’ils étaient intentionnels ou pas. J’étais tellement désorienté par la découverte de ma sexualité que j’ai peut-être mal interprété un geste banal. Je préfère que le doute profite au condamné plutôt qu’à moi.» Convaincu qu’il y a eu des attouchements, le procureur a maintenu que l’accusé était coupable.
Pour la défense, la version est totalement différente et les déclarations de Samuel, ainsi que sa lettre, représentent une véritable aubaine. «Mon client a toujours affirmé qu’il n’avait eu aucune intention malsaine. C’est une personne tactile, qui aime le contact et qui prend facilement les gens dans ses bras. Je ne crois pas que Samuel ait menti. Je crois qu’il a interprété un geste amical.» Et l’avocat de conclure: «Il faut annuler la condamnation de mon client.»
Samuel n’a pas agi par malveillance
Le président du tribunal Donovan Tesaury a acquis la conviction qu’il s’agissait d’actes anodins. Lors du jugement de 2007, une seule des trois accusations à l’encontre du patron avait été retenue. Le président a donc admis la procédure de révision et le fait qu’il ait pu s’agir d’un geste mal interprété en raison de l’alcoolisation de Samuel lors de certains épisodes, et surtout de son mal-être durant son adolescence. Cette rétractation porte, selon lui, un sérieux coup à la crédibilité des deux autres épisodes qui avaient abouti à un non-lieu. Cette condamnation tombant de toute façon sous le coup de la prescription, l’accusé bénéficie à nouveau d’un casier judiaire vierge, et il est réhabilité. Les frais de la cause sont mis à la charge de l’Etat. Ils auraient pu être imputés à Samuel, mais le tribunal a estimé qu’il n’avait pas agi par malveillance. La Cour a aussi refusé que 30 000 francs d’indemnités pour tort moral soient versés au condamné, comme le réclamait son avocat.
