Délit de chauffard – Un véhicule circulant à 96 km/h au dessus de la limite autorisée a été photographié par la Police. Le conducteur a immédiatement perdu son permis.
Dimanche 24 octobre 2021, vers 15h30, lors d’un contrôle radar effectué sans poste d’interception, le conducteur d’une voiture de tourisme circulant sur la route cantonale reliant la commune de Bretonnières à la commune de Croy a été flashé à une vitesse de 181 km/h brut, soit 178 km/h (déduction faite), indique la Police cantonale dans un communiqué. Il s’agit donc d’un dépassement de 96 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h.
Il a été convoqué le jour même au centre de gendarmerie de Bursins où son permis lui a été retiré. Il a été laisser aller au terme de son audition. Une enquête a été ouverte.
Avec une vitesse de 96 km/h au-dessus de la limite autorisée, cette infraction constitue un délit de chauffard selon les dispositions Via Sicura entrées en vigueur le 1er janvier 2013.
Pour rappel, selon les dispositions de Via Sicura, il y a délit de chauffard lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée :
· d’au moins 40 km/h sur les tronçons limités à 20 et 30 km/h
· d’au moins 50 km/h sur les tronçons limités à 50 km/h
· d’au moins 60 km/h sur les tronçons limités à 80 km/h
· d’au moins 80 km/h sur les tronçons où la limite est fixée à plus de 80 km/h.
Le délit de chauffard est passible d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans. A cette sanction s’ajoute une mesure du retrait du permis de conduire d’au moins deux ans sans compter la confiscation du véhicule utilisé qui peut être prononcée par l’autorité de jugement.
