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«Je reconnais qu’il y a eu un souci de communication»

14 février 2019 | Edition N°2436

Yverdon-les-Bains  –  La notification de la nouvelle taxe déchets, jointe à une première facture adressée aux habitants, a créé l’émoi. Une fronde qui révèle une faille de la Ville dans sa manière d’informer les citoyens.

Selon Monsieur Prix, la taxe déchets d’Yverdon-les-Bains figure parmi les plus chères des plus de 300 communes passées au crible. La Ville le justifie en raison des multiples récoltes porte-à-porte et points de collecte sélective qu’elle propose et par le fait que la taxe au sac rapporte moins qu’ailleurs, puisque les  Alkabes-a

«Mais quelle honte! Une taxe qui ne tient pas compte de la quantité de déchets générée», s’est offusqué un Yverdonnois en recevant, fin janvier, un flyer rouge annonçant la mise en place d’une nouvelle taxe poubelle, accompagné d’une facture à payer dans les 30 jours pour l’année 2018. «C’est du racket!», a renchéri une citoyenne sur les réseaux sociaux. Bien que certains internautes, dont plusieurs conseillers communaux, aient tenté de faire la lumière sur cette douloureuse, celle-ci a alimenté moult conversations. Sur Facebook, certains ont même imaginé différents moyens pour manifester leur mécontentement.

«Je crois que ce qui a choqué tout le monde, c’est qu’on n’ait pas été avertis par un bulletin officiel des raisons et des détails de cette mesure avant de recevoir la première facture, commente la conseillère communale socialiste Aurélie-Maude Hofer. Certains se sont sentis bernés d’une part parce que la taxe est rétroactive et, d’autre part, parce que le flyer explicatif est flou et qu’il ne mentionne pas les exonérations prévues (lire encadré).»

Une obligation fédérale

Cette nouvelle facture était pourtant attendue. En 2011 déjà, le Tribunal fédéral avait en effet précisé que l’élimination des déchets urbains devait être entièrement financée par des taxes et non par l’impôt. Or Yverdon-les-Bains était la dernière commune vaudoise à ne pas être en règle. C’est pourquoi le Canton lui a posé un ultimatum à la fin de l’année 2018 pour adapter son règlement, entériné le 6 décembre dernier par le Conseil communal. Si l’organe délibérant n’avait pas donné son aval, «on aurait eu un trou de 2,4 millions de francs dans les comptes 2018», souligne Marc-André Burkhard, municipal chargé des Travaux et de l’environnement. L’élu rappelle que la gestion des déchets coûte 3,6 millions de francs par année à la Ville, dont 1,2 million de francs est couvert par la vente de sacs-poubelle officiels, et 2,4 millions par la nouvelle taxe.

L’édile PLR admet toutefois que «la communication n’a pas été optimale. Je reconnais qu’il y a eu un souci et que l’on aurait dû faire une séance d’information en amont, mais compte tenu du timing très serré entre les délais de recours et la facturation pour l’année 2018, les possibilités ont été limitées.»

Marc-André Burkhard relève néanmoins que plusieurs dispositifs ont été mis en place pour répondre aux questions de la population: les liens utiles ont été listés sur la page d’accueil du site internet de la Ville, plusieurs articles ont été publiés entre août et décembre et une permanence téléphonique a été instaurée du lundi au mercredi. Celle-ci traite quelque 80 appels par jour et elle a déjà répondu à 800 emails et 450 lettres.

Mais tout n’est pas encore réglé. Une commission ad hoc se réunira en mars pour tenter d’améliorer les mesures compensatoires, notamment sur le plan écologique, et d’accompagnement pour soutenir davantage les moins fortunés.

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Des réductions déjà appliquées

Tous ceux qui résidaient sur le sol yverdonnois le 1er janvier 2018 ont reçu une facture, accompagnée d’un flyer explicatif, le mois dernier. Le montant s’élève à 91,55 francs (dont 7,7% de TVA, comme le permet la loi dans ce genre de cas) par habitant majeur et par résidence secondaire. Un forfait annuel qui est perçu rétroactivement et indépendamment du nombre de personnes dans le ménage ainsi que de la date d’arrivée et de départ – seuls ceux qui emménagent après le 1er juillet ont droit à une remise de 50%. Ainsi, les Yverdonnois qui sont partis le 2 janvier 2018 doivent tout de même s’acquitter de la taxe entière, tout comme ceux qui se sont installés en ville le 20 juin, par exemple.

La Ville a mis en place des mesures d’accompagnement pour les moins fortunés. Une exonération est prévue pour les jeunes de moins de 25 ans et pour les citoyens au bénéfice de prestations complémentaires communales ou du revenu d’insertion. Un rabais de 50% est offert aux plus de 65 ans.

Pour les entreprises, trois tarifs ont été fixés: 323,1 francs (TTC) pour les sociétés qui comptent trois à dix équivalents plein temps (EPT), 646,2 francs (TTC) pour celles qui emploient dix à cinquante personnes et 1292,4 francs (TTC) pour les plus grandes. Sur recommandation de Monsieur Prix, la Commune a ajouté un palier à 193,85 francs (TTC) pour les entités de moins de trois EPT et une exonération pour les activités pratiquées à domicile.

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«On est prêts!

Malgré les efforts déployés par le Service des travaux et de l’environnement d’Yverdon-les-Bains pour répondre aux sollicitations des citoyens, Antoine Sauser, responsable administratif et financier du service, avoue qu’il y a «passablement de recours qui ont été déposés» depuis l’émission des factures, il y a trois semaines. Ils seront bientôt transmis à la Commission de recours en matière d’impôt, seul organe compétent pour rendre une décision de première instance en matière de taxation communale. Son président, Me Laurent Gilliard, n’a pas encore reçu le décompte total des plaintes. «On s’attend à beaucoup de recours et on est prêts à les traiter», confie-t-il. Et pour cause: lui et ses collègues ne sont que très rarement sollicités puisqu’ils n’ont dû juger que trois dossiers en une législature et demi. A noter que le délai pour recourir est bientôt échu, car les Yverdonnois ont trente jours depuis la notification de leur facture pour agir auprès de la commission.

 

Christelle Maillard