Yverdon-les-Bains – Le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné, hier, le mécanicien de la locomotive, impliqué dans le drame ferroviaire de Granges-Marnand, à 90 jours-amende pour homicide par négligence.
Plus de quatre ans après la collision frontale entre deux trains à Granges-Marnand qui a causé la mort d’un homme, la justice a rendu son verdict, hier. Le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reconnu coupable d’homicide par négligence le mécanicien de la locomotive en provenance de Payerne qui a démarré son convoi alors que le feu de circulation était au rouge (lire La Région Nord vaudois du 25 octobre). Et il l’a condamné à 90 jours-amende -avec montant du jour-amende fixé à 60 francs-, assortis d’un sursis de deux ans.
Les juges affirment que le conducteur de train a commis «une faute grave en ne respectant pas les signaux », et que ce comportement est «la seule cause de l’accident». «On va peut-être dire que c’est peu pour la mort d’un homme, mais le droit pénal punit la faute, pas le résultat», rappelle Eric Eckert, premier président du tribunal.
Ils ont, en effet, pris en compte les circonstances atténuantes invoquées par la défense avant de fixer la peine, comme le fait que l’horaire que le conducteur devait respecter n’était pas juste pour son trajet, qu’il n’y avait aucune mention de croisement à la gare de Granges-Marnand -bien que ceci ne soit pas une obligation- et que les CFF avaient supprimé un contrôle de sécurité avant même d’avoir installé un système pour le remplacer.
Quant aux frais de justice, le tribunal a divisé la facture en deux, ne mettant que 7689 francs à la charge de l’accusé.
En revanche, le Lausannois de 58 ans a été libéré des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et graves par négligence, puisque les passagers blessés dans l’accident ont retiré leur plainte pénale.
La défense n’a pas souhaité s’exprimer sur le verdict et se garde la possibilité de faire appel.