Nord vaudois – Le procès d’un Chavornaysan s’est déroulé, hier, au Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois. Il est accusé, notamment, d’homicide par négligence.
En plus d’attribuer les frais de procédure au prévenu, le parquet requiert une sanction de 100 jours-amendes -montant du jour-amende de 40 francs- avec sursis de deux ans et une amende de 800 francs.
«J’ai piqué du nez quelques secondes, et lorsque j’ai redressé la tête, j’ai vu une moto juste devant moi», a raconté, hier, un Chavornaysan, d’origine française, aux juges du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains. Il était entendu au sujet de l’accident de la circulation qui s’est produit, le 23 juillet 2015, sur l’autoroute A1, entre La Sarraz et Cossonay. L’incident, survenu aux alentours de 2h45 du matin, avait causé la mort d’un motard kosovar, âgé de 27 ans. Le prévenu est accusé d’homicide par négligence, en raison de son assoupissement au volant et de la perte de maîtrise de son véhicule, ainsi que d’une conduite en état d’incapacité. Griefs que le Chavornaysan a partiellement admis lors de l’audience.
Parallèlement à ce drame, il lui est également reproché une contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Car, au cours de la procédure, l’homme a aussi avoué avoir occasionnellement consommé du cannabis. Chose qu’il a, selon ses dires, totalement arrêté après l’accident.
Comme le prévenu n’a aucun antécédent, le Ministère public requiert une peine de 100 jours-amendes -d’un montant du jour-amende de 40 francs- avec sursis de deux ans, ainsi qu’une amende de 800 francs.
Impossible à éviter
«J’ai eu l’impression d’arriver directement sur sa roue arrière, poursuit le prévenu, qui roulait alors approximativement à la vitesse autorisée, soit 120 km/h. J’ai senti que j’appuyais sur le frein, mais je le touchais déjà.» L’acte d’accusation précise que, sous le choc, le motard a été projeté contre la glissière de sécurité droite, où il est décédé peu après. Le deux-roues a, quant à lui, glissé sur près de 150 mètres. La voiture fautive a, elle, fait un demi-tour avant de s’immobiliser sur la voie de droite. Son conducteur est rapidement sorti du véhicule et a tenté de signaler l’accident aux automobiles qui le suivaient, mais sans succès. Selon un article du 20 Minutes de 2015, «une ambulance française a percuté l’auto accidentée».
D’après les expertises, la moto n’avait aucun problème technique. Pourtant, le Kosovar, arrivé en Suisse quelques mois avant l’incident, n’avait pas de permis de conduire. Il faisait la route depuis Zurich, où il venait d’aller chercher sa moto. «Il savait conduire parce qu’il roulait depuis l’âge de 15 ans et il n’avait jamais eu de problème pour conduire une moto ou une voiture», a attesté le frère de la victime.
Charge émotionnelle
Malgré le fait que le prévenu ait reconnu ses fautes, il n’en demeurait pas moins touché par les conséquences de ses actes. Les deux jambes tremblantes, les mains serrées et les doigts croisés, il a confié à l’audience : «Durant six mois (ndlr : dont trois mois de retrait permis suite à l’accident), j’étais incapable de reprendre le volant. Et à chaque fois que je passe à l’endroit où ça s’est passé, je ne peux pas m’empêcher de repenser à l’accident.»
La mère du motard décédé est venue exprès depuis le Kosovo pour assister au procès. «C’est très dur pour une maman de perdre son enfant, confie-t-elle par le biais d’un interprète. Je suis là aujourd’hui, mais je souffre.» D’après son avocat, la famille kosovare, dont sept de ses membres se sont portés ensemble partie dans la procédure civile et pénale, ne cherche pas à condamner lourdement le prévenu. Elle souhaite que la justice reconnaisse sa souffrance et son amour envers la victime. Et demande plus de 35 000 francs en guise d’indemnité pour tort moral. Un montant discuté par la défense (lire ci-dessous).
L’audience s’est conclue sur les excuses du prévenu adressées à la famille de la victime. Le tribunal rendra son jugement dans les prochains jours.
Le prix d’une vie
En cas de décès, les proches de la victime demandent généralement des indemnités pour tort moral. Dans cette affaire, la famille demandent plus de 35 000 francs. Or, l’avocat de la défense estime que la somme devrait plutôt osciller entre 10 000 et 15 000 francs. Celui-ci a invoqué un arrêt du Tribunal fédéral dans lequel il a été admis que lorsque les lésés sont domiciliés à l’étranger et qu’il existe une différence sensible du coût de la vie entre les pays en question, l’indemnité peut être réduite. A noter que l’Office fédéral de la justice a édité un guide permettant de calculer le montant de la réparation morale alloué aux lésés et à ses proches.
