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Commission de la sécurité en route

29 janvier 2018
Edition N°2173

Yverdon-les-Bains – Une modification du règlement du Conseil communal est proposée pour satisfaire l’exigence de représentative de l’organe délibérant.

 

Le Conseil pourra suivre de près les activités de la police. ©Michel Duperrex

Le Conseil pourra suivre de près les activités de la police.

A l’instar de ce qu’il a obtenu lors de la création de la SAGENORD, la société régionale qui assure l’approvisionnement en eau potable, le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains pourra, très prochainement, suivre de près les activités de Police Nord vaudois (PNV).

En effet, à la suite d’une motion déposée par les conseillers Cédric Pillonel (Les Verts) et Giancarlo Valceschini (Parti socialiste), dont le renvoi à la Municipalité avait été refusé par l’organe délibérant lors de sa séance d’octobre 2016 -l’Exécutif s’était alors engagé à créer une commission de la sécurité-, une proposition d’adjonction du règlement du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains vient d’être adressée aux élus.

Cette commission thématique, à l’instar d’autres explicitement mentionnées à l’article 40 du règlement du Conseil, permettra aux délégués de l’organe délibérant yverdonnois de représenter la Ville au Conseil intercommunal de l’Association de communes Police Nord vaudois.

 

Le terrain est prêt

 

Dans son préavis, la Municipalité précise que les statuts de cette association intercommunale ont déjà été modifiés, pour permettre d’accueillir les sept membres de la future commission de sécurité ; un nombre qui correspond au maximum de sièges accordés à Yverdon-les-Bains.

 

Compétence du Conseil

 

Les statuts de l’association intercommunale régissant Police Nord vaudois prévoient que les représentants des communes sont désignés par la Municipalité et/ ou le Conseil communal.

Les dispositions réglementaires -notamment la modification de l’article 49 du règlement du Conseil- prévoit que la désignation des délégués est de la compétence de l’organe délibérant.

En finalité, les sept membres de la nouvelle commission de sécurité seront les représentants du conseil à l’association intercommunale PNV. L’Exécutif précise qu’avec sept membres, Yverdon-les-Bains occupe le maximum de sièges qui lui sont dévolus. Ce qui a pour conséquence «que le nombre de membres de la commission de sécurité reste impérativement fixé à sept, et cela indépendamment du nombre de groupes politiques».

 

Un vœu exaucé

 
La création de cette commission de la sécurité va non seulement satisfaire les aspirations du Conseil communal, mais aussi répondre aux critiques émises l’an dernier par la Cour des comptes du Canton de Vaud, qui déplorait un manque de représentativité des Conseils communaux et généraux dans les associations intercommunales.

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