Le Conseil a validé l’introduction d’une taxe forfaitaire qui couvrira les frais de collecte et de traitement des ordures. Mais le dossier est loin d’être clos.
C’est «le couteau sous la gorge» et avec le sentiment d’être «pris en otage», selon plusieurs conseillers, que l’organe délibérant a validé une modification du règlement sur la gestion des déchets, jeudi soir, permettant d’introduire une taxe forfaitaire de base pour leur financement. Si les élus ont eu le sentiment d’être mis au pied du mur, c’est qu’ils n’avaient pas vraiment le choix de valider la proposition municipale. Les commissions ad hoc et des finances auraient pourtant voulu amender le texte, afin de revoir notamment les mesures d’accompagnement. Mais cela aurait relancé la machine administrative et empêché l’encaissement de 1,8 million de francs de taxes inscrit au budget 2018.
La question ne se serait pas posée si la Municipalité avait soumis son préavis plus tôt. Mais à trois semaines du passage à l’an 2019, il y avait urgence, puisque le texte devait absolument être ratifié tel quel avant fin 2018, au risque de creuser un trou dans les comptes. Faisant contre mauvaise fortune bon cœur, le Conseil communal a donc décidé de s’abstenir de toute modification, promettant toutefois de remettre l’ouvrage sur le métier l’an prochain par le biais d’une motion.
Si les factures sont quasiment prêtes, la Ville ne les enverra toutefois pas avant 2019. C’est que le nouveau règlement ne pourra pas entrer en vigueur cette année, en raison des possibilités de référendum et de recours qui existent. Dès l’approbation du texte par le Département de la sécurité et de l’environnement et sa publication dans la Feuille des avis officiels (FAO), «toute personne physique ou morale qui a un intérêt digne de protection à ce que l’acte attaqué soit annulé peut recourir» dans un délai de vingt jours, indique Vincent Duvoisin, chef à la Division affaires communales et droits politiques du canton. Une échéance fixée au plus tôt au 31 décembre prochain. Pas de quoi, cependant, assombrir les comptes 2018, selon Jean-Daniel Carrard. Le syndic assure en effet que, comme pour les impôts, la taxe peut être facturée l’année suivante: «Ce qui compte, c’est que la décision du Conseil, la validation du département et la publication dans la FAO aient lieu en 2018.»
