Logo

Facture annulée pour les opposants à la taxe déchets

10 mai 2019 | Edition N°2495

Face à 1307 recourants, la Ville a renoncé à s’engager dans une bataille juridique et a décidé d’effacer l’ardoise des contestataires.

Faire une croix sur 115 000 francs, ce n’est pas banal. Mais c’était la meilleure décision à prendre, selon la Municipalité d’Yverdon-les-Bains. Elle a préféré annuler les 1307 factures des citoyens et entreprises qui ont recouru contre la taxe forfaitaire de base sur les déchets pour l’année 2018, qu’elle leur a adressées en début d’année.

«On a fait une pesée d’intérêts et, d’un point de vue financier et administratif, on a considéré que c’était le plus judicieux», commente Marc-André Burkhard, municipal des Travaux et de l’Environnement. Ce n’est pas une prime aux contestataires, on souhaite utiliser au mieux l’argent du contribuable en s’évitant de longues et onéreuses procédures.» Et son chef de Service, Sandro Rosselet, de préciser: «Cela me paraît normal d’avoir entre 4 et 5% de la population qui fait recours. Il y a toujours un effet de bord dans un premier exercice, et la Municipalité a simplement préféré y répondre de manière efficiente. Elle a d’ailleurs été plutôt généreuse, car elle a pris tous les recours valables sans les catégoriser.» En d’autres termes, elle n’a pas attendu que la Commission de recours en matière d’impôt, seul organe compétent pour rendre une décision de première instance en matière de taxation communale, tranche sur le fond.

Comme un goût d’injustice

«Juridiquement, ça peut tenir la route, mais politiquement, c’est  discutable», relève le notaire Steven Kubler, qui connaît bien le sujet puisqu’il préside la commission de recours de Morges.

Si la décision a sans doute fait des heureux, elle n’a pas plu à tout le monde. Car ceux qui n’ont pas contesté leur facture devront passer à la caisse. «C’est scandaleux, peste le conseiller communal PLR Daniel Cochand, qui ne cache pas qu’il fait partie des recourants. La Ville dégage le sujet en corner sans répondre aux opposants.»

Du côté des Verts, la réaction est vive: «Ils ont décidé cela sans donner de justification ni d’explication?», s’exclame Céline Ehrwein. Pour l’UDC Ruben Ramchurn, qui a prévu de payer sa note, la réaction était prévisible. «Je ne suis pas surpris. J’espère que les autorités feront mieux la prochaine fois. Mais je pense qu’il y a surtout un gros travail à faire sur le plan de la communication. Si on engage des professionnels, on doit pouvoir anticiper ce type de problème.» Un avis partagé par la socialiste Aurélie-Maude Hofer qui, elle, a déjà fait le virement. «Je pense que la Municipalité s’est encore loupée dans la communication, qui n’est pas claire. Il va de nouveau y avoir de la grogne en ville.»

Une commission interpartis planche désormais sur des mesures complémentaires. «Il y aura de légères modifications, une baisse dans la taxation 2019, mais je ne peux pas encore dire de combien», lâche Marc-André Burkhard.

Christelle Maillard