Le Tribunal cantonal a rejeté le recours d’opposants à une nouvelle installation au Creux.
Dans un arrêt rendu l’automne dernier, la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours interjeté par deux propriétaires contre un permis de construire délivré en début d’année dernière à un opérateur qui voulait implanter une nouvelle installation de communication mobile avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies SG, 4G et 5G-VADN sur une parcelle située non loin du rond-point qui précède la douane du Creux. A cette occasion, la Cour cantonale a rappelé les grands principes confirmés par la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Le mât, de 20 mètres de hauteur, doit supporter six antennes émettrices pour téléphonie mobile et raccordements sans fil, dans différentes fréquences et directions. Le dossier, c’est une exigence, comportait les mesures ressortant de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant. Les bâtiments les plus exposés, situés sur la commune de Ballaigues, respectivement celle de Vallorbe, entrent dans les normes.
Deux propriétaires d’un bâtiment d’habitation situé sur Ballaigues, à une centaine de mètres de la parcelle choisie pour l’implantation des antennes, s’y sont opposés. Le projet a reçu les autorisations spéciales du Canton, les immissions calculées pour les lieux de séjour momentané étant inférieures aux normes. Cela dit, des conditions ont été posées par les autorités, notamment des mesures de réception dans les six mois qui suivent la mise en service.
Précautions et suivi
A l’instar de ce qui est rappelé dans chaque dossier touchant à la téléphonie, en l’état actuel des connaissances en matière de rayonnement non ionisant (RNI), les valeurs limites n’ont pas à être adaptées par l’OFEV (Office fédéral de l’environnement.
En ce qui concerne la faune, le Tribunal fédéral a rappelé en 2021 – jurisprudence pour le moment constante – «qu’en l’état actuel des connaissances, il n’y a aucun danger pour les plantes et les animaux si les valeurs limites d’immission applicables à l’homme sont respectées». Cela dit, cette problématique est suivie de très près par une commission d’experts au niveau fédéral.
En raison de la position cantonale, la Municipalité de Vallorbe a levé les oppositions et délivré le permis de construire en février dernier, assorti des conditions posées par le Canton.
En mars, les propriétaires d’un immeuble ont saisi la CDAP. Ils demandaient principalement que le permis de construire soit refusé, et à titre subsidiaire l’annulation de la décision et le renvoi à l’autorité de première instance pour une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Arguments rejetés
Les recourants se plaignent de la violation du principe de prévention, invoquant les risques pour la santé du fait du rayonnement ionisant, en particulier avec la 5G. Ils demandaient que l’installation se limite aux technologies 3G et 4G.
Cet argument a été balayé en raison des multiples arrêts rendus par le TF dans ce domaine, mais surtout de la réglementation édictée par le Conseil fédéral, notamment dans le cadre d’une ordonnance publiée il y a un quart de siècle sur la protection contre le rayonnement non ionisant. Le gouvernement a fixé des valeurs limites et lorsqu’elles sont respectées, il n’y a pas de raison de s’opposer. Ces limites, principe de précaution, sont d’ailleurs inférieures à ce qu’elles pourraient être.
Les recherches continuent
La CDAP rappelle que l’Office fédéral de l’environnement «continue à suivre de près la recherche sur les effets sanitaires des rayonnements non ionisants de haute fréquence; il examine les rapports de synthèse établis dans le monde entier par des groupes d’experts internationaux et des autorités spécialisées, et examine en détail la pertinence de ces évaluations sur la fixation des valeurs limites».
Une fois n’est pas coutume, la CDAP explique – elle estime que le débat est souvent confus – ce qu’est et ce qu’implique la 5G. Cette technologie répond par ailleurs à un besoin, le volume des données transportées par les réseaux mobiles de téléphonie ne cessant d’augmenter: leur volume double tous les 18 mois! Les juges précisent: «On emploie fréquemment la notion d’antenne 5G, mais cette expression est imprécise et trompeuse, car la technologie 5G peut fonctionner tant avec des antennes conventionnelles qu’avec des antennes dites adaptatives. Ces dernières sont néanmoins nécessaires pour pouvoir exploiter tous les avantages de cette technologie.»
Les recourants ont certes produit une étude, mais elle ne peut être considérée comme concluante.
Le grief des recourants a été rejeté, de même que celui concernant la violation du principe de proportionnalité invoqué par les recourants qui estiment qu’avec la 3G et la 4G, Vallorbe bénéficie déjà d’un service adéquat. Ils considèrent, à tort, que l’intérêt public à la réalisation de l’installation litigieuse ne saurait l’emporter sur l’intérêt privé des locataires vivant sur leur parcelle.
La CDAP rappelle que le Conseil fédéral, en imposant le respect de cette valeur (limite) vise à maintenir l’exposition à long terme de la population, et en particulier des personnes particulièrement sensibles, telles que les enfants, les malades, les personnes âgées et les femmes enceintes, à un niveau bas, de manière à réduire le risque d’éventuels effets sur la santé qui n’ont pas été scientifiquement prouvés en l’état.
En rejetant le recours, les juges cantonaux ont confirmé la décision de la Municipalité de Vallorbe.
