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La dette française exaspère les syndics

5 décembre 2018 | Edition N°2389

La Suisse attend depuis juin dernier le versement de 320 millions de francs au titre de la rétrocession de l’impôt sur le revenu des frontaliers.

«C’est une situation désagréable, car cet argent, on en a besoin. Pour notre Commune, le montant dû est de 1,6 million de francs. Il manque dans notre trésorerie et on a été contraints d’emprunter», explique Raphaël Darbellay, syndic de Ballaigues.

Son collègue vallorbier, Stéphane Costantini, exprime la même irritation: «En ce qui nous concerne, on attend 2,2 millions de francs. Ce montant était inclus dans la planification de la trésorerie communale, mise à jour avec le boursier chaque semaine. Lorsque nous nous sommes rendus compte, en septembre, que l’argent n’arrivait pas, nous avons fait les démarches pour emprunter.»

Selon le grand argentier du canton, Pascal Broulis, la France doit rétrocéder 320 millions de francs à la Suisse au titre de l’impôt perçu sur le revenu des frontaliers en 2017. Ce montant revient principalement aux cantons de l’Arc jurassien. La part du canton de Vaud se monte à 112 millions de francs. Selon le conseiller d’Etat, le montant pour 2018 sera supérieur, le nombre de frontaliers ayant augmenté.

Les communes sur le territoire desquelles travaillent des frontaliers pâtissent évidemment de cette situation. Yverdon-les-Bains en fait aussi partie. Mais l’impact est bien plus important à Sainte-Croix, et à la vallée de Joux, où l’industrie horlogère a recours à de très nombreux travailleurs venus de l’Hexagone.

Ce retard dans la rétrocession est le troisième dans l’histoire des accords passés entre les deux pays en 1983. La première entorse remonte à la présidence de Nicolas Sarkozy. Le retard avait été justifié par la crise économique et la baisse brutale du produit des taxes et impôts.

En 2013, sous François Hollande, la rétrocession avait été opérée avec six mois de retard, durant les fêtes de fin d’année. Et voilà que les services de l’ancien banquier Emmanuel Macron font défaut. La situation de la France ne s’est en effet pas améliorée. Depuis mi-novembre, l’Etat emprunte pour faire face à ses charges courantes…

«Cela donne une mauvaise image du pays», concluent les syndics de la vallée de l’Orbe. Quant aux députés, ils exigent que des pénalités de retard soient facturées, et même une révision des accords, avec une imposition à la source en Suisse.

Isidore Raposo