La durée de la procédure n’excuse rien

Un conducteur voulait échapper au retrait de permis imposé en raison d’un excès de vitesse. Auteur d’une faute grave – il circulait à 114 km/h, après déduction, au lieu de 80 km/h –, un automobiliste a recouru à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal pour obtenir l’annulation du retrait du permis, au motif que la procédure avait duré trop longtemps. En vain. La Cour cantonale, se basant sur différents arrêts du Tribunal fédéral, a estimé que le principe de célérité n’avait pas été violé. L’affaire démarre en janvier 2022 lorsque l’automobiliste est contrôlé à