Orbe - Le référendum spontané voté lors du dernier Conseil communal n’est pas légal. La Municipalité remettra l’objet sur la table, de manière à ce que la population vote.
Un long débat avait eu lieu le 5 septembre dernier, lors du Conseil communal d’Orbe. L’objet dont il était question, l’aménagement de la place du Marché, était un sujet sensible. Au terme d’un vote à bulletin secret, le verdict avait donné raison aux opposants par 26 «non», 23 «oui» et une abstention. Aussitôt, le groupe socialiste avait déposé une demande de référendum spontané, qui avait été acceptée. Or, cette procédure n’est pas valable, étant donné que le préavis a été refusé.
De fait, un référendum spontané ne peut être demandé que lorsqu’une situation change. Si le Conseil communal avait accepté le préavis et que les opposants avaient demandé le référendum spontané, celui-ci aurait été validé par la préfecture. L’article 107 alinéa 2 lettre h de la loi sur l’exercice des droits politiques mentionne: «ne peuvent pas faire l’objet d’un référendum communal les décisions qui maintiennent l’état de chose existant».
La quadrature du cercle
«La Commune peut déposer un nouveau préavis remanié sur un dossier qui a été refusé», confirme le préfet Etienne Roy. C’est d’ailleurs l’option retenue par la Municipalité hier, à l’issue de sa séance hebdomadaire.
Similaire au premier dans son contenu, le prochain préavis sur la place du Marché précisera dans ses conclusions que la Municipalité propose que la population vote sur cet objet. «Je ne sais pas encore comment nous allons mentionner cela. Nous aurons besoin des services d’un juriste de l’état pour le rédiger. Si le préavis est accepté, les opposants pourraient déposer une demande de référendum spontané. Mais si le préavis est refusé, il faudrait que le Conseil puisse décider de faire voter la population, quand bien même l’état de chose existant serait maintenu!» C’est lors du Conseil communal du 12 décembre que les élus seront appelés une nouvelle fois à se prononcer.
Pour rappel, cette place est au centre des préoccupations de la Municipalité depuis 1993. Une demande de crédit de 935 000 francs a déjà été acceptée en 2010. En 2011, une démarche participative a été mise en place et a débouché sur diverses propositions populaires. Mais plusieurs fuites importantes sur le réseau d’eau potable de la Grand-Rue ont conduit l’Exécutif à inverser l’ordre de priorité des travaux dans la vieille ville. Avec les 1,765 million de francs demandés aujourd’hui, ce projet coûterait finalement 2,7 millions de francs au total. Il est étroitement lié au concept de stationnement, dont la demande de crédit de 180 000 francs a, elle, été acceptée. Ces aménagements ne sont donc que la première pierre des améliorations voulues par la Cité aux deux poissons. D’autres gros dossiers sont sur le métier, notamment la requalification des rues et la création d’une interface multimodale à la place de la Gare.
